Je réclame une reconnaissance constitutionnelle robuste pour les Canadiens et Acadiens, peuples frères dont l'existence est très antérieure à celle du Canada d'aujourd'hui. Je réclame un statut national pour les natifs francophones, assorti des droits et des protections qui s'appliquent aux peuples minoritaires en vertu du droit international. Voir notamment la Déclaration de l'ONU du 18/12/1992.
Dernière parution
Une voie inexplorée de renouvellement du fédéralisme canadien : l’obligation constitutionnelle de négocier des changements constitutionnels
_________________________ Résumé La présente étude a pour objet l’obligation de négocier des changements constitutionnels voulus par une maj...
mercredi 28 juillet 2021
Êtes-vous spécifique ou générique - ou les deux ? Ça dépend à qui vous parlez ?
Abonnement : Pour ne rien manquer, abonnez-vous à mon bloque
S'abonner à :
Commentaires (Atom)