Des membres et des amis de la Fédération des Canadiens-Français se sont réunis le 24 juin
Je réclame une reconnaissance constitutionnelle robuste pour les Canadiens et Acadiens, peuples frères dont l'existence est très antérieure à celle du Canada d'aujourd'hui. Je réclame un statut national pour les natifs francophones, assorti des droits et des protections qui s'appliquent aux peuples minoritaires en vertu du droit international. Voir notamment la Déclaration de l'ONU du 18/12/1992.
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Une voie inexplorée de renouvellement du fédéralisme canadien : l’obligation constitutionnelle de négocier des changements constitutionnels
_________________________ Résumé La présente étude a pour objet l’obligation de négocier des changements constitutionnels voulus par une maj...
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