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Une voie inexplorée de renouvellement du fédéralisme canadien : l’obligation constitutionnelle de négocier des changements constitutionnels

_________________________ Résumé La présente étude a pour objet l’obligation de négocier des changements constitutionnels voulus par une maj...

mercredi 29 octobre 2025

Vue de haut, les 30 ans du référendum de 1995

Les référendums de 1980 et de 1995 sont fondés sur le même paradigme, la question, l'atmosphère, les résultats et les blocages qui en découlent sont en gros les mêmes, même si une analyse des résultats montre certaines différences.