Un peuple sans statut dans la géopolitique mondiale

Oubliez la sécession, elle aurait été faite avant

Nous en sommes à la possibilité de faire reconnaître les droits d'un peuple. Le peuple avant un pays. C'est sur cette cause que nos efforts doivent porter. Je défends la thèse que le contexte canadien actuel n'est pas entièrement contre nous si nous savons jouer nos cartes. Il serait mal avisé, imprudent et peu patriotique, j'irai jusque là, de ne pas jouer à fond notre jeu pour se jeter dans les bras des États-Unis.

Voici ma petite analyse du contexte géopolitique.

Le «nationalisme de Trump" est davantage un protectionnisme intérieur. Il joue avec les tarifs, les sanctions, et favorise les oligarques nationaux : Elon Musk, Peter Thiel, et, naturellement, les joyaux de la grande puissance comme l'IA et le complexe militaro-industriel. Voir dans ce "nationalisme" un renoncement des États-Unis à la poursuite de ses ambitions impériales est une thèse assez fragile. Au contraire, les États-Unis veulent maintenir et étendre leur projection dans le monde, comme dans le cas récent de l'Accord sur le Groenland. La continuité des guerres sur d'autres continents en est encore un bon indicateur.

De même, les États-Unis ne manquent pas d'encourager l'affaiblissement du Canada, leur indifférence face à l'unité de leur voisin du Nord en témoigne. La récente déclaration d'Elon Musk en faveur de l'indépendance du Québec est certainement une forme d'ingérence. Il ne faut cependant pas s'attendre à ce que les autorités américaines corrigent le tir de l'oligarque, proche du pouvoir. De là à penser que ce qui se joue est en faveur du Québec... Si certains concluent hâtivement que c'est une évolution qui pourrait servir les intérêts autonomistes, c'est, selon moi, un pas qui ne devrait pas être franchi sans plus ample réflexion.

Le "nationalisme" américain n'a rien de désintéressé. Il ne peut cacher son désir de faire progresser l'impérialité américaine dans le cadre d'une concurrence accrue entre des puissances qui poursuivent leur propre intérêt : la Chine, l'Inde, la Russie, qui en ont les moyens, et d'autres, avec moins de moyens, continuent de progresser économiquement sans s'en laisser imposer comme c'était le cas dans l'Après-guerre. Dans cette catégorie grandissante, on peut mentionner l'Indonésie, le Vietnam, la Corée du Sud, sans oublier l'Iran... Même si des organisations comme les BRICS apparaissent présentement comme au point mort, la réalité de la multipolarité n'en progresse pas moins.

La faiblesse de l'Europe mériterait d'être examinée sous l'angle double de la mise à l'écart du nationalisme des pays qui en sont à l'origine et, quoi qu'on en dise, sur l'adoption par une démocratie européenne défaillante de politiques au service de l'intérêt américain. Même si ce dernier pouvoir fait mine de n'y être pour rien, des ficelles continuent d'être tirées.

Nul ne doute, par exemple, que la politique énergétique est absolument décisive pour toute économie industrielle. Or, l'Europe s'est placée sous la dépendance de sources énergétiques beaucoup plus chères, dont les États-Unis sont les premiers à profiter. Elle a perdu son avantage concurrentiel. Quant à sa politique de défense, qu'elle soit contre une menace réelle ou fabriquée, ce qui serait un autre sujet, elle joue aussi en faveur du complexe militaro-industriel américain.

En terminant, dans le cas de Trump, le terme de "nationalisme" porte à confusion. Dans le contexte québécois il est même trompeur. Au Québec, le nationalisme réfère à tout autre chose. C'est d'abord un nationalisme pauvre en pouvoir, mais populaire et fort en aspirations légitimes. Comparativement à celui de Trump, il porte sur l'affirmation et la promotion des intérêts d'un peuple historiquement diminué, un peuple qui aspire à une plus grande maîtrise de son destin. Le mot nationalisme pour caractériser les politiques trumpistes, notamment chez l'analyste Jian Xuequin et plusieurs autres, est porteur d'un sens fort différent de celui auquel nous sommes habitués. Il ne faut pas confondre.

Pour le Québec, ne pas explorer les incertitudes du Canada, de possibles opportunités créées par la méchante droite américaine, pourrait être un non-sens stratégique. La volonté fédérale de maintenir l’unité canadienne en ces temps troubles pourrait avoir un prix. Un prix qui pourrait être payé plus précisément sous la forme de concessions en faveur des Canadiens-Français. L'approche est nettement plus prudente que celle qui consisterait à se jeter dans les bras des États-Unis où nous serions privés de toute possibilité de statut, à la merci d'un pouvoir qui, contrairement au Canada, ne nous doit rien.

Il y a de ces propos imprudents auxquels je ne peux souscrire.

Aujourd'hui, nous en sommes devant la possibilité de faire reconnaître les droits de notre peuple. Et, nous sommes mieux placés pour le faire que beaucoup peuvent le penser.

Groulx et la Loi sur les langues officielles, de l’unité à la division des Canadiens-Français

Chez Lionel Groulx, la solidarité envers les Canadiens-Français de partout, le peuple dont il se réclame, ressort abondamment. Pour lui, le peuple n’est pas une province créée en 1867. Ses racines sont bien antérieures. Groulx est l’un de nos compatriotes qui a bien illustré la dimension continentale de l’identité canadienne-française.

Dans L’enseignement français au Canada, t. II, consacré justement aux « écoles des minorités », Groulx s’intéresse aux Franco‑Ontariens et au Règlement XVII, qu’il présente comme une « grande crise morale » pour toute la nation canadienne‑française, non comme une simple affaire ontarienne.

Dans Le Français au Canada (cours en Sorbonne, 1931–1932), Groulx reprend en résumé la même trame : le Canada français est une entité nationale qui dépasse les frontières provinciales; les minorités, notamment en Ontario et dans l’Ouest, forment avec le Québec un tout organique.
Dans Le Français au Canada, Groulx explique qu’il ne s’agit pas seulement du Québec, mais de « l’ensemble des hommes d’origine française en pays canadien » « dans les autres provinces, de l’Atlantique au Pacifique ». Il insiste sur le fait que tous ont dû lutter pour « garder leur individualité ethnique ».

Le peuple canadien-français divisé contre lui-même

Avec la Loi sur les langues officielles, depuis 1969, l’État fédéral a tracé une frontière au sein du Canada français. Le tracé de cette frontière ignore les réalités humaines, culturelles et historiques. Nous vivons depuis 1969 dans un régime de partition du Canada français, un peu à l’image d’autres peuples du monde, comme les Kurdes ou les Baloutches.

La loi fédérale sur les Langues officielles met en place deux régimes linguistiques au sein de la minorité canadienne-française. Elle s’attaque à l’unité d’un peuple et le dépouille de la dimension continentale de son identité. Sous une apparence généreuse, reconnaissance des deux langues officielles, elle institue la division. Le peuple canadien-français est réduit à deux catégories de « francophones », les majoritaires et les minoritaires. Elle s’attaque à l’unité historique et repousse naturellement toute reconnaissance statutaire. La division de la minorité canadienne-française est délibérée. Elle érige en système les conditions d’une incessante opposition juridique au sein d’un même peuple qui, jusque-là, réclamait fondamentalement les mêmes droits.

La question référendaire qui pourrait tout changer

[Document pour fins de discussion]

Première mise-à-jour 18:56 - 5 octobre 2026

BULLETIN RÉFÉRENDAIRE

Modification de la Loi constitutionnelle de 1982, adoptée par l’Assemblée nationale du Québec.

• Attendu que les premières manifestations de l'existence des Canadiens par auto-identification remontent à 1648.
• Attendu que les Articles de capitulation de Québec et de Montréal, notamment, prennent en compte les Canadiens comme un peuple établi sur les territoires conquis.
• Attendu que l’Acte de Québec, et plus tard le Rapport Durham, parmi un grand nombre de documents officiels, impliquent ou reconnaissent l’existence du peuple canadien
• Attendu les États généraux du Canada français de 1967 - 1969
• Considérant l’existence d’un peuple canadien, aussi connu comme canadien-français ou autrement comme québécois francophone, ce peuple constitue une minorité nationale historiquement unie mais segmentée, démembrée à des fins politiques, occultée et sans statut.

Sur ces fondements :
L’Assemblée nationale du Québec a adopté une modification à l’Article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 le... [date à inscrire ici, 2029 ?]. L’Assemblée nationale appelle la population à approuver par référendum ladite modification à l’article 35, qui se lit comme suit :

L’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 devient l’article 35a et demeure inchangé.

L’article 35b est créé et se lit comme suit :

1- Le peuple canadien, dont l'auto-identification canadienne remonte à 1648, est le peuple qui a donné son nom au Canada d'aujourd'hui. Ces Canadiens français forment un peuple au sens des Nations Unies, ils disposent de droits collectifs et institutionnels. 

2- Les droits du peuple canadien sont les mêmes et reconnus également partout sur tout le territoire actuel du Canada.
3- Le peuple canadien a le droit à l'autonomie interne, au sein de l'État fédéral qui lui garanti ses institutions en matière de langue, de culture civile et religieuse, d’éducation, de sport et de représentation internationale dans les domaines de sa compétence. Les institutions nationales des Canadiens-Français sont régies par le Conseil national canadien-français (ou une autorité équivalente - dans certains pays, gouvernement autonome ) établi par la loi.
4- L’égalité des peuples minoritaires historiques est garantie au Canada, et, par conséquent, le dispositif légal établi par la loi pour les Canadiens-Français conserve une approche équivalence d’application avec 35a, ceci tenant compte des différences entre les deux peuples minoritaires.
5- Les institutions du peuple canadien sont établies initialement par les fonds publics fédéraux, auxquels s'ajoutent des réparations à établir par la loi, conformément aux précédents établis par l’article 35a

OUI       NON

_________________________

Deuxième partie

La démarche référendaire exposée ci-dessus se trouve légitimée par plusieurs paragraphes précis du jugement sur le Renvoi sur la sécession du Québec de la Cour suprême du Canada (1998). C’est une approche référendaire qui respecte en tous points les exigences de la CS du C et qui dépasse en même temps toutes ses prévisions. Plus, elle les invalide en se situant du côté du droit des peuples non reconnus et sans statut. À ces peules ne s'applique pas le droit démocratique, mais le droit à réclamer leur remembrement, surtout dans le cas du Canada. Leur droit à disposer d’eux-mêmes, dans le cadre de l’autonomie interne. 

MESSAGE ÉLECTORAL DE LA FCF

 LETTRE OUVERTE AUX CANDIDATS 

Le message électoral de la Fédération des Canadiens-Français

12 septembre 2026 [m-a-j 14-09-8h]

LE PEUPLE CANADIEN-FRANÇAIS

Les natifs francophones du Canada actuel, incluant tous ceux qui les ont rejoints, sont toujours à proprement parler le peuple canadien-français. Depuis la Conquête de 1760 et la cession de la Nouvelle-France à la Grande-Bretagne, la préservation de notre peuple, de notre culture et de nos valeurs occupe toujours une place centrale dans nos préoccupations. Réduits au rang d’une minorité nationale, les Canadiens-Français, bien que toujours « majoritaires » au Québec, sont privés d’autonomie interne.

MORCELLEMENT ET EFFACEMENT

Faute de reconnaissance politique explicite, le peuple canadien-français ne dispose d’aucune marge pour se perpétuer. Au sommet de son affirmation nationale, vers 1969, notre peuple profitait d’une convergence d’initiatives en faveur de sa reconnaissance statutaire. Cet accès à la dignité, naturel pour tout peuple, était réclamé de longue date. 

Dans le même temps, bien que d’apparence généreuse et équitable, la Loi sur les langues officielles a eu pour effet, de briser en deux un peuple minoritaire. Cette loi a d’abord fait des Canadiens-Français des réclamants provinciaux de droits linguistiques. Machiavélique, elle a aussi instituée une opposition judiciaire systémique entre francophones « majoritaires » et francophones « minoritaires ». 

Elle a mis en place le cadre de notre fragmentation nationale province par province. Du jour au lendemain, il n’y eut plus de Canadiens-Français ! Il n’y aurait maintenant que des Ontarois, des Fransaskois, des Québécois, etc. Avant cette loi, les Canadiens-Français, un acquis de l’Acte de Québec de 1774, était un peuple dont l’existence n’avait jamais été mise en doute. Il est ici crucial de rappeler qu’en droit international, le démembrement des minorités nationales par un État central est prohibé. Le Canada l’a fait.

LA CONFUSION IDENTITAIRE

Depuis la Révolution tranquille, les Canadiens-Français du Québec ont été soumis à une réassignation identitaire. Conformément aux lois de Québec et d’Ottawa, bien que le Québec ne compte « officiellement » que des Québécois, on distingue les Québécois anglophones, les Québécois d’origine autochtone, les Québécois immigrants de divers horizons et, enfin, les natifs francophones, qui sont simplement désignés comme Québécois tout court.

Depuis longtemps, les nôtres se font dire qu’ils ne sont que des francophones, comprendre des sans-papiers sur le plan politique, alors que notre histoire témoigne et illustre la grandeur de nos ancêtres canadiens-français et leurs accomplissements. De bonne foi, on a cru agir pour le mieux en abandonnant notre héritage remplacé par la vision d’une nation québécoise inclusive. Nous nous sommes trompés. Nous n’avons jamais eu la force d’attraction nécessaire pour faire de l’intégration des autres un succès. Les anglophones québécois ne se sont pas tournés vers nous, et les nouveaux venus comprennent que, faute de nous reconnaître nous-mêmes comme peuple, notre déclin est inévitable.

La confusion identitaire a permis d’enrayer tout objectif d’intégration. Dès le moment que nos élites ont troqué le peuple historique pour le territoire c’était fait. Depuis plus de cinq décennies, nos partis politiques soutiennent ce funeste changement de cap. Chez les nôtres, un clivage artificiel s’est créé : un pays indépendant séparé du Canada, décidé par un oui ou un non, ne satisfait pas aux besoins existentiels des Canadiens-Français. 

PRÉJUDICE AU PEUPLE CANADIEN-FRANÇAIS

Aujourd’hui, nous affirmons que la promotion d’une identité québécoise, explicitement amputée de notre personnalité canadienne-française historique, nous cause un préjudice au sein d’une population composée de groupes qui jouissent de droits spécifiques en raison de leurs attributions identitaires. Nous, Canadiens-Français, voulons pour les nôtres les droits qui sont applicables et reconnus aux autres, ni plus ni moins. Notamment dans la loi 99 (7 déc. 2000), la Constitution canadienne et les Chartes canadienne et québécoise, qui, ensemble, refusent de voir dans notre absence de statut, le cas d’une minorité discriminée.

UNE IDENTITÉ À RECONNAÎTRE

Nous demandons que le peuple canadien-français soit reconnu formellement et officiellement par l’État du Québec et, à terme, par le Canada. Un statut de « Québécois tout court » ou de « francophones » ne convient pas pour un peuple enraciné dans l’histoire. 

Les Canadiens-Français doivent impérativement obtenir une autonomie interne robuste, reconnue dans la Constitution du Canada et des provinces. Grâce à une reconnaissance de ce type, à l’image de celle accordée aux Premiers peuples, les Canadiens-Français auraient l’assurance nécessaire pour aborder l’avenir avec optimisme, prêts à faire face aux défis démographiques et aux incertitudes du futur.

Que le Québec reste dans le Canada ou qu’il accède un jour à l’indépendance, il est crucial, hors tout,  que le peuple canadien-français soit reconnu comme une entité distincte capable d’agir collectivement grâce à des institutions nationales bien à lui. Cette solution pourrait s’inspirer de celle adoptée pour les Premières Nations, qui préservent leur identité tout en coexistant avec les provinces et un État central. 

Les souverainistes et les fédéralistes semblent aujourd’hui à court de solutions entièrement satisfaisantes. Nous estimons que l’impasse est liée à la mise à l’écart des Canadiens-Français, un héritage non prémédité, peut-être, mais une erreur à réparer de la Révolution tranquille. 

QUESTION AUX CANDIDATS À L’ÉLECTION DU 5 OCTOBRE 

En tant que candidat aux élections, croyez-vous que l’État du Québec devrait reconnaître formellement les Canadiens-Français comme le peuple fondateur du Canada (Conseil souverain de 1663), et leur accorder l’autonomie interne nécessaire pour assurer leur avenir ?

Fédéralisme et souverainisme : une mise à l'épreuve du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

Partie 1

Les électeurs québécois auront en tête la perspective d’un troisième référendum lorsqu’ils déposeront leur bulletin, le 5 octobre prochain. La question nationale demeure actuelle, mais il est étonnant qu’après soixante ans, aucun parti souverainiste, fédéraliste (ou indécis !), ne remette en cause les termes de l'enjeu. C’est ce que nous ferons ici.

D'abord, il faut rappeler que la manière de formuler la question nationale au Canada a été transformée profondément par la Révolution tranquille. Un souverainisme nouveau va remplacer le nationalisme traditionnel qui plaidait l'égalité entre les deux peuples fondateurs, une approche qui est désormais rejetée comme étant dépassée et utopique. 

Le souverainisme mobilise en quelques années ceux qui se disaient hier Canadiens-Français. Il attire une jeune génération mais le temps va montrer qu'il est incapable de convaincre suffisamment « les autres ». Anglophones, Autochtones et immigrants continuent de le bouder aujourd'hui. Ils continuent de s’identifier au peuple dominant du Canada plutôt qu’à un peuple sans statut, qui ne possède pas le même pouvoir d'attraction. Toujours incapable d'atteindre ses objectifs, le souverainisme suscite aujourd’hui un scepticisme de bon aloi qui n'épargne pas ses partisans. Cette perte d'enthousiasme peut raisonnablement s'expliquer par six décennies d’efforts infructueux. Si on a pu qualifier le nationalisme traditionnel de moribond en 1968, l'option de remplacement n'est plus aujourd'hui, entièrement à l'abri de subir le même sort. 

Il ne faut pas voir dans ce qui précède l’envie de décourager des militants, qui, encore nombreux, sont revigorés par la pugnacité d'un Paul Saint-Pierre-Plamondon, ou qui cherchent autrement l’avancement de notre peuple. Il reste cependant que l’indépendance du Québec reste un projet inachevé tant qu'elle refuse une place aux Canadiens-Français. Ces derniers doivent pouvoir rejoindre la pluralité identitaire du Québec, telle que reconnue dans la Loi 99 (2000). Pas plus que les autres, ils ne peuvent consentir à masquer leur identité. 

Le recadrage majeur survenu au cours des années 1960 et 1970 faisait le pari audacieux que le territoire du Québec, avec ses «deux peuples fondateurs », et la présence de tous les autres habitants sur son territoire, formait, selon les souverainistes, l’assise d’un peuple nouveau. Or ce peuple nouveau, sur lequel les souverainistes misaient tout, a été appelé à se prononcer deux fois sur son avenir et les deux fois son existence ne s’est pas confirmée dans les urnes. Il apparut plutôt deux visions opposées de l'avenir. En résumé, seuls lesdits Canadiens-Français répondirent oui à l’appel, y souscrivant avec un nombre conséquent. Les chiffres sont ici indicateurs d’un comportement politique distinct, ils témoignent de l'existence continue des Canadiens-Français. 



Depuis au moins les années 1850 et la Confédération de 1867, les Canadiens-Français forment un peuple conscient de ses intérêts, il les exprime et les revendique. Avec le souverainisme et le trudeauisme, ils se sont trouvés subitement hors jeu des deux côtés, leur nom retiré de la vie publique. On a cru et fait valoir que les Canadiens-Français n’avaient pas la légitimité voulue pour revendiquer des droits en leur propre nom. La Loi sur les langues officielles (1969), pièce maîtresse du trudeauisme, va imposer de nouvelles identités provinciales, comme Ontarois, Fransaskois, etc., des identités "francophones", expressément réduites à l'usage d'une langue, la condition pour une irrigation continue par les fonds publics. Pierre Elliot Trudeau fut de loin le principal artisan de cette mutation par laquelle un peuple est métamorphosé dans une mosaïque d'identités linguistiques provinciales. 

Entre temps, des changements importants interviennent en matière de droits des peuples. D'abord, en 1960, 17 nouveaux pays adhèrent aux Nations Unies en une seule année, un sommet(1). Puis, ensuite, de nouveaux instruments de droit international ont permis l'émergence d'autres formules qui ne supposent pas forcément une opposition frontale entre l'indépendance et la dépendance. 

De fait, la reconnaissance des peuples sans statut, sans pays, privés de leur nom et qui ne sont pas les seuls à occuper leur territoire peut se réaliser par l'autonomie interne. Cette solution a été appliquée avec succès au Canada dans le cas des peuples autochtones. Même si la formule connaît quelques excès, elle a très bien servi leur intérêt en tant que peuples. C'est probablement la voie de l'avenir, une solution qui se veut équitable sans être parfaite. Elle limite la multiplication infinie et ingérable du nombre des pays. Par hypothèse, si chaque peuple ethnique du monde qui le revendique devait lui-même former un pays, on se retrouverait bientôt avec plus de mille pays aux Nations unies.

Partie 2

La Cour suprême du Canada a pris acte de l'évolution en ce sens du droit international, c'est assez manifeste dans le jugement sur le Renvoi sur la sécession du Québec, rendu en 1998. « Le Québec ne constitue pas un peuple mais une majorité de sa population pourrait en avoir les traits.»

Dans ce cas, l'existence de ce peuple déborde des limites de la Province de Québec.

On peut soupeser que dans l'esprit des juges, les Canadiens-Français ayant virtuellement quitté la scène politique, la Cour ne commettait pas d'imprudence à écrire que « la majeure partie de la population du Québec partage bon nombre des traits... d'un peuple ». Elle laissait donc comprendre, du coup, que toute la population du Québec ne forme pas un seul peuple, au sens du droit international. Il importe donc aujourd’hui, pour ceux qui veulent l'émancipation du peuple canadien-français de se mettre à jour. Il leur faut prendre conscience des leviers qui sont à leur disposition, s'en saisir, et établir enfin une marche à suivre pour une solution canadienne-française au conflit national du Canada. Un conflit demeuré irrésolu depuis le Traité de Paris de 1763. Pour plusieurs, ce sera un défi conceptuel de réaliser qu'il y a plus de puissance, plus de potentiel de succès à réclamer les droits d'un peuple ethnique(2) qu'à réclamer la souveraineté pour une province composée de plusieurs peuples et qui, du reste, a adhéré volontairement à la Confédération. 

Deux déclarations et un pacte de l’ONU, dont le Canada est signataire, autorisent des espoirs réalistes pour la reconnaissance du peuple canadien-français et acadien au sein du Canada. Bien que ces déclarations et ces pactes ont été adoptés avec à l'esprit les peuples indigènes des Amériques, d’Afrique et d’Asie, les Blancs ne peuvent en être exclus. Leur exclusion laisserait alors planer un doute intolérable que leur exclusion tient à la seule couleur de leur peau. Or, nous prétendons avec l'ensemble de notre historiographie, qui relate des injustices systémiques, que l’histoire du Canada présente un cas particulier de colonialisme de Blancs sur Blancs.

Ainsi, les Canadiens-Français ont souffert d’une discrimination historique dont le point de départ est une conquête militaire. Sa portée a produit des conséquences culturelles, économiques, la déportation, l'exode, etc. Plus récemment, les Canadiens-Français ont souffert d’une occultation interne, instrumentée par un démembrement, qui les a réduits à n’être que des « francophones » rattachés à leur province de résidence. Ce démembrement s’est prolongé d'une réassignation identitaire, qui imposait l'usage d’un nom et d’une identité provinciale, inventée pour le coup, qui brisait la continuité d’un peuple jusque-là uni par l’histoire, la langue et la culture. 

Ailleurs, dans un monde autre que blanc, le recours à une ingénierie sociale de cette nature pourrait être qualifié de crime contre l’humanité. Sans aller aussi loin, à partir de 1969, Ottawa a investi des sommes considérables pour diviser les Canadiens-Français en entités de « francophones provinciaux » qu'on a tourné les uns contre les autres. La minorité canadienne-française, par la magie de la provincialisation, formait désormais une majorité au Québec et des minorités dans les autres provinces, avec pour résultat que les Canadiens-Français se sont battus les uns contre les autres pour "leurs droits", maintes et maintes fois devant les tribunaux, six fois jusqu'au niveau ultime de la Cour suprême du Canada.(3) La victoire du Québec se faisant aux dépens des autres francophones et vice versa.  

Partie 3 

Dans un registre plus positif, il faut rappeler ici que le jugement sur le renvoi de la Cour suprême de 1998 réaffirme que le respect du droit international fait partie des valeurs canadiennes dans les paragraphes 123 à 125. 

Dans l’avenir, il faudrait qu’un gouvernement du Québec prenne la mesure de plusieurs nouveaux positionnements en droit et qu’il s’engage dans une nouvelle ronde constitutionnelle. Pour notre part, à titre de contribution pour la résolution du long conflit national au Canada, nous proposons la démarche qui suit.

Nous pressons le prochain gouvernement du Québec d’adopter un amendement à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, lequel amendement se lirait comme suit :  

AMENDEMENT CONSTITUTIONNEL

 

À ce stade, plusieurs pourraient se demander si le Québec a le droit de modifier unilatéralement la Loi constitutionnelle de 1982. C'est une question à laquelle la Cour suprême du Canada a elle-même répondu, et la réponse est OUI. Elle se trouve dans le paragraphe 150 du jugement sur le Renvoi de 1998, sur le droit à la sécession du Québec, dont le texte figure ci-dessous.

PARAGRAPHE 150

Adoption de l’amendement constitutionnel

L’amendement (Article 35-2) serait adopté par l’Assemblée nationale du Québec et soumis ensuite à l’approbation populaire, par la voie d’un référendum.

QUESTION RÉFÉRENDAIRE

Le gouvernement du Québec a adopté l'amendement 35-2 qui modifie la Loi constitutionnelle de 1982. Accordez-vous au gouvernement le mandat d'ouvrir des négociations avec les autres partenaires de la Confédération en vue de la ratification de cet amendement dans la constitution du Canada en vertu de la formule d'amendement ? 

 

Rappelons que les membres de la Fédération ont l'obligation de se prononcer à leur tour, placés devant l'obligation « d’engager des discussions sur tout projet légitime de modifications de l’ordre constitutionnel » (Renvoi, par. 150). L’amendement entrera en vigueur dès que les conditions prévues dans la formule d’amendement de la Loi constitutionnelle de 1982 seront remplies. 


FORMULE D’AMENDEMENT

Conformité de la présente démarche en droit international et en droit canadien

Nous réitérons que, à notre avis, la démarche que nous proposons est en conformité avec les déclarations et pactes pertinents des Nations Unies sur les droits des peuples sans État. Nous estimons que les Canadiens-Français et Acadiens doivent jouir d’une autodétermination interne leur permettant d’assurer leur avenir à titre de minorités nationales.  L’initiative constitutionnelle proposée a pour but de mettre fin à la faille tragique de reconnaissance du peuple fondateur du Canada et de l’Acadie, laquelle a conduit à une carence institutionnelle, à un manque d’estime de soi et à l’assimilation. 

Les pactes et les déclarations suivantes des Nations Unies soutiennent le droit à l'autodétermination interne pour les peuples minoritaires, non reconnus et sans État :

Déclarations et pactes des Nations Unies

Il est impossible de savoir si ces droits s'appliquent tant que les réclamants ne déterminent pas si ils forment un peuple au sens des Nations Unies. Le peuple québécois ne forme évidemment pas un tel peuple et il est par conséquent exclu des leviers ci-dessous.

Les soulignements ci-dessous sont pour le cas des peuples 

sans État et sans statut reconnu

Finalement, nous demandons aux électeurs sympathiques à notre approche de sensibiliser les candidats aux élections à venir. Souvenez-vous qu'il existe une fragilité insoupçonnée dans l’armature constitutionnelle du Canada. Finalement, nous appelons les électeurs à voter pour le candidat qui se montre le plus ouvert à une mise à jour de la question nationale, si vous pouvez en identifier un.  

__________________

1- Le dernier pays à rejoindre l'ONU est le Soudan du Sud en 2011

2- Ethnique : sociologique et culturel 

3- Voir à ce sujet l'étude du professeur Éric Poirier, Le piège des langues officielles, Québec et minorités francophones dos à dos, Septentrion, 2022, 498 p.

Notes en vue d'une mise à jour de la question nationale à l'occasion des élections du 3 octobre prochain

[mis-à-jour le 17 août à 17:33]

Les électeurs québécois auront en tête la perspective d’un troisième référendum lorsqu’ils déposeront leur bulletin, le 5 octobre prochain. La question nationale demeure actuelle, mais il est étonnant qu’après soixante ans, aucun parti ne remette en cause les termes dans lesquels elle se pose. C’est ce que nous ferons ici.

La manière de formuler la question nationale au Canada a été transformée profondément par la Révolution tranquille. Un souverainisme nouveau va remplacer le nationalisme traditionnel qui plaidait l'égalité entre deux peuples fondateurs. Cette approche est alors rejetée comme étant à la fois dépassée et utopique. 

Formé de ceux qui se disaient hier Canadiens-Français, le souverainisme sera hélas incapable de convaincre suffisamment « les autres » : anglophones, Autochtones et immigrants. Ces derniers continuent toujours de s’identifier largement au peuple dominant du Canada plutôt qu’à un peuple sans statut, qui ne peut exercer autant d'attraction. Resté jusqu'ici incapable d'atteindre ses objectifs, le souverainisme suscite donc aujourd’hui un scepticisme de bon aloi qui atteint même ses partisans. Ce déclin de l'enthousiasme peut s'expliquer en partie par six décennies d’efforts infructueux. Si on a pu qualifier le nationalisme traditionnel de moribond après 1968, l'option qui l'a remplacé n'est pas, aujourd'hui, entièrement à l'abri de se terminer de la même façon.

Il ne faut pas voir dans ce qui précède l’envie de décourager ceux qui, encore nombreux, sont revigorés aujourd’hui par la pugnacité d'un Paul Saint-Pierre-Plamondon, ou qui, ailleurs, cherchent l’avancement de notre peuple. Il reste cependant que l’indépendance du Québec resterait un projet inachevé tant qu'elle refuse aux Canadiens-Français d'y prendre place. Ces derniers devront pouvoir rejoindre la pluralité identitaire reconnue dans la Loi 99 (2000), sans masquer leur propre identité. 

Le recadrage majeur survenu au cours des années 1960 et 1970 faisait le pari audacieux que le territoire du Québec, avec ses «deux peuples fondateurs », et la présence de tous les autres habitants sur son territoire, formait, selon les souverainistes, l’assise d’un peuple nouveau. Or ce peuple nouveau, sur lequel les souverainistes misaient tout, a été appelé à se prononcer deux fois sur son avenir et les deux fois son existence ne s’est pas confirmée dans les urnes. Il apparut plutôt deux visions opposées de l'avenir. En résumé, seuls lesdits Canadiens-Français répondirent oui à l’appel avec un nombre conséquent. Les chiffres sont ici indicateurs d’un comportement politique distinct, ils témoignent de l'existence continue des Canadiens-Français comme peuple enraciné. 



Les Canadiens-Français formaient, au moins depuis les années 1850 et la Confédération de 1867, un socle solide pour l'expression de revendications constitutionnelles. Avec le souverainisme et le trudeauisme ils ont cependant été disqualifiés sur le plan politique, leur nom retiré de la vie publique. On a cru et fait valoir que les Canadiens-Français n’avaient pas la légitimité voulue pour revendiquer des droits en leur propre nom. Ailleurs on a vu s'imposer en conséquence l’usage d’Ontarois, de Fransaskois…, comme nouvelles identités de "francophones". Pierre Elliot Trudeau fut de loin le principal artisan de cette mutation par laquelle un peuple était transformé dans une mosaïque d'identités provinciales. 

Entre temps, des changements importants sont intervenus en matière de droits des peuples. Depuis un sommet, atteint en 1960, où 17 nouveaux pays adhèrent aux Nations Unies en cette seule année(1), de nouveaux instruments de droit international ont permis l'émergence d'autres solutions. La reconnaissance des peuples sans statut, sans pays et qui ne sont pas seuls à occuper leur territoire se réalise plus facilement de nos jours par l'autonomie interne. Cette solution a été appliquée au Canada dans le cas des peuples autochtones et elle les a bien servis. C'est probablement la voie de l'avenir, une solution qui peut être équitable. sans être parfaite. Elle limite la formation infinie du nombre des pays, ingérable si chaque peuple du monde devait lui-même en former un. 

La Cour suprême du Canada a pris acte de l'évolution en ce sens du droit international. Le Québec ne constitue pas un peuple mais une partie de sa population pourrait en avoir les traits.

De même, l'existence de ce peuple déborde les limites de la Province de Québec.

On peut soupeser que dans l'esprit des juges, les Canadiens-Français ayant virtuellement quitté la scène politique, la Cour ne commettait pas d'imprudence à écrire que « la majeure partie de la population du Québec partage bon nombre des traits... d'un peuple ». Elle laissait donc comprendre, du coup, que toute la population du Québec ne forme pas un seul peuple au sens du droit international. Il importe donc aujourd’hui, pour ceux qui veulent que s’émancipe le peuple canadien-français de se mettre à jour. Il leur faut prendre conscience des leviers qui sont à leur disposition, s'en saisir et établir enfin une marche à suivre pour une solution canadienne-française au conflit national du Canada. Il leur faudra réaliser qu'il y a plus de puissance, plus de potentiel de réussite à réclamer les droits d'un peuple ethnique(2), qu'à réclamer la souveraineté pour une province composée de plusieurs peuples et qui a adhéré volontairement à la Confédération. 

Deux déclarations et un pacte de l’ONU, dont le Canada est signataire, font renaître des espoirs pour la reconnaissance du peuple canadien-français et acadien au sein du Canada. Bien que ces déclarations et ces pactes ont été adoptés avec certainement en tête les peuples indigènes des Amériques, d’Afrique et d’Asie, les Blancs ne peuvent en être exclus. Leur exclusion laisserait alors planer le doute intolérable qu’elle tient à la seule couleur de leur peau. Or, nous prétendons, en accord avec l'ensemble de notre historiographie qui relate des injustices systémiques, que l’histoire du Canada présente un cas particulier de colonialisme de Blancs sur Blancs.

Ainsi, les Canadiens-Français ont souffert d’une discrimination historique dont le point de départ est une conquête militaire. Sa portée a produit des conséquences culturelles, économiques et autres. Les Canadiens-Français ont souffert d’une occultation interne, instrumentée par un démembrement, qui les a réduits à n’être que des « francophones » rattachés à leur province de résidence. Ce démembrement s’est prolongé par une réassignation identitaire, qui imposait l'usage d’un nom et d’une identité provinciale, inventée pour le coup, qui brisait la continuité d’un peuple jusque-là uni par l’histoire, la langue et la culture. Ailleurs, dans un monde autre que blanc, le recours à une ingénierie sociale de cette nature pourrait être qualifié de crime contre l’humanité. Sans aller aussi loin, à partir de 1969, Ottawa a investi des sommes considérables pour diviser les Canadiens-Français en entités de « francophones provinciaux » qu'on a tourné les uns contre les autres. La minorité canadienne-française, par la magie de la provincialisation, formait désormais une majorité au Québec et des minorités dans les autres provinces, avec pour résultats que les Canadiens-Français se sont battus les uns contre les autres pour "leurs droits", six fois jusqu'à la Cour suprême du Canada. (3)  

Dans un registre plus positif, il faut rappeler ici que le jugement sur le renvoi de la Cour suprême de 1998 réaffirme que le respect du droit international fait partie des valeurs canadiennes dans les paragraphes 123 à 125. 

Dans l’avenir, il faudrait qu’un gouvernement du Québec prenne la mesure de plusieurs nouveaux positionnements en droit et qu’il s’engage dans une nouvelle ronde constitutionnelle. Pour notre part, à titre de contribution pour la résolution du long conflit national au Canada, nous proposons la démarche qui suit.

Nous pressons le prochain gouvernement du Québec d’adopter un amendement à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, lequel amendement se lirait comme suit :  

AMENDEMENT CONSTITUTIONNEL

 

À ce stade, plusieurs pourraient se demander si le Québec a le droit de modifier unilatéralement la Loi constitutionnelle de 1982. C'est une question à laquelle la Cour suprême du Canada a elle-même répondu, et la réponse est OUI. Elle se trouve dans le paragraphe 150 du jugement sur le Renvoi de 1998, sur le droit à la sécession du Québec, dont le texte figure ci-dessous.

PARAGRAPHE 150

Adoption de l’amendement constitutionnel

L’amendement (Article 35-2) serait adopté par l’Assemblée nationale du Québec et soumis ensuite à l’approbation populaire, par la voie d’un référendum.

QUESTION RÉFÉRENDAIRE

Le gouvernement du Québec a adopté l'amendement 35-2 qui modifie la Loi constitutionnelle de 1982. Accordez-vous au gouvernement le mandat d'ouvrir des négociations avec les autres partenaires de la Confédération en vue de la ratification de cet amendement dans la constitution du Canada en vertu de la formule d'amendement ? 

 

Rappelons que les membres de la Fédération ont l'obligation de se prononcer à leur tour, placés devant l'obligation « d’engager des discussions sur tout projet légitime de modifications de l’ordre constitutionnel » (Renvoi, par. 150). L’amendement entrera en vigueur dès que les conditions prévues dans la formule d’amendement de la Loi constitutionnelle de 1982 seront remplies. 


FORMULE D’AMENDEMENT

Conformité de la présente démarche en droit international et en droit canadien

Nous réitérons que, à notre avis, la démarche que nous proposons est en conformité avec les déclarations et pactes pertinents des Nations Unies sur les droits des peuples sans État. Nous estimons que les Canadiens-Français et Acadiens doivent jouir d’une autodétermination interne leur permettant d’assurer leur avenir à titre de minorités nationales.  L’initiative constitutionnelle proposée a pour but de mettre fin à la faille tragique de reconnaissance du peuple fondateur du Canada et de l’Acadie, laquelle a conduit à une carence institutionnelle, à un manque d’estime de soi et à l’assimilation. 

Les pactes et les déclarations suivantes des Nations Unies soutiennent le droit à l'autodétermination interne pour les peuples minoritaires, non reconnus et sans État :

Déclarations et pactes des Nations Unies

Il est impossible de savoir si ces droits s'appliquent tant que les réclamants ne déterminent pas si ils forment un peuple au sens des Nations Unies. Le peuple québécois ne forme évidemment pas un tel peuple et il est par conséquent exclu des leviers ci-dessous.

Les soulignements ci-dessous sont pour le cas des peuples 

sans État et sans statut reconnu

Finalement, nous demandons aux électeurs sympathiques à notre approche de sensibiliser les candidats aux élections à venir. Il existe une fragilité insoupçonnée dans l’armature constitutionnelle du Canada. Nous appelons les électeurs à voter pour le candidat qui se montre le plus ouvert à une mise à jour de la question nationale. Après 60 ans, mérite d'être repensée. Nous espérons que nos propositions pourront en inspirer quelques-uns. 

__________________

1- Le dernier pays à rejoindre l'ONU est le Soudan du Sud en 2011

2- Ethnique : sociologique et culturel 

3- Voir à ce sujet l'étude du professeur Éric Poirier, Le piège des langues officielles, Québec et minorités francophones dos à dos, Septentrion, 2022, 498 p.

Mon parcours, ma réflexion - Pour une politique enracinée dans notre histoire

Mon parcours, ma réflexion 

La synthèse d'une option politique 

fidèle à notre histoire profonde.

 Les explications fondamentales de Gilles Verrier et la

Fédération des Canadiens-Français.

À voir absolument et à partager largement

 

Le projet de disparition des Autochtones a échoué, celui des Canadiens-Français se poursuit

La transformation la plus importante de la vie interne du Canada depuis soixante ans est à la fois une affaire occultée et très mal comprise. L’effacement récent du groupe canadien-français a mis fin à plus de 200 ans d'une présence politique nationale continue et souvent conséquente au sein du Canada britannique. Aujourd'hui, les Canadiens-Français sont segmentés dans dix provinces, comme autant de solitudes qui ont perdu tout sens d'une appartenance commune.

Pour la plupart de mes contemporains, l’effacement des Canadiens-Français serait le fait d’une évolution naturelle. C’est en tout cas la lecture la plus répandue du phénomène et c’est celle qu’a faite sienne l’historien Yves Frenette : un peuple disparaît sous l’effet d’une conjoncture qui le défavorise. Ses contradictions et des défis qu’il est incapable de surmonter l’emportent. Cette thèse ne fait naturellement aucun cas de l’esprit de conservation qui anime toute société humaine historiquement constituée; elle apparaît plutôt comme une oraison funèbre.

Bien que la thèse expose en surface une réalité crédible, elle reste toutefois silencieuse sur le pouvoir politique et ses ambitions. Pour bien comprendre, il peut être utile de poser la question autrement : Dans le cas de l'affaiblissement d'une société, causé par les défis que pose une rapide mutation, les pouvoirs publics n’ont-ils pas une part de responsabilité ? Une responsabilité possiblement décisive ? Pensons d’abord ici aux Canadiens-Français hors Québec. Mais les orientations politiques de P. E. Trudeau entraînent pour tous des conséquences aggravantes. La Loi sur les langues officielles, que Trudeau fait adopter en septembre 1969, prévoit le remplacement des Canadiens français par des « francophones », soit des individus dénationalisées désormais rattachés chacun à leur province. Dans son livre de 200 pages, Yves Frenette ne consacre pas une ligne à cette situation nouvelle par laquelle un peuple est transformé en simples locuteurs du français. Le régime de subventions publiques fédérales, administré par les provinces, écarte toute mention du vocable canadien-français dans l'administration et dans l'espace public. C'est peut-être moins un interdit formel qu'un repli pour quiconque ne cherche pas à se diminuer. S'identifier comme Canadiens-Français et cultiver de pair l'estime de soi peut-être un défi quotidien! Plancher sur le sujet n'est pas non plus très populaire chez nos universitaires, intellectuels et essayistes. Il y a carence documentaire pour la période du déclin accéléré des Canadiens-Français, de 1960 à 1982. Le public gagnerait tout de même à ce que le rôle joué par les deux figures politiques les plus populaires et influentes de l’époque, Trudeau et Lévesque, soit davantage mis en lumière.  

Tous reconnaissent que René Lévesque et P. E. Trudeau sont en opposition frontale dans leur vision de l’avenir. Cependant, leur opposition constitutionnelle conduit à sous-estimer une identité de vues qui les unit et les renforce. Ils se rejoignent dans leur antipathie commune envers les Canadiens-Français. Pour les deux hommes, et ils n'en font pas mystère, il n’y a aucune place pour les Canadiens-Français dans le Canada et le Québec de demain. 

Doit-on continuer de parler d’une évolution naturelle ou de politiques délibérées ?

Le pouvoir public était l'unique acteur en mesure de mettre en place des mesures transitoires en faveur des Canadiens-Français, leur redonner un sens de l'appartenance et un peu de fierté. Lui seul pouvait leur aménager une sortie de crise par le haut. N’est-ce pas ce qu’on a fait pour les peuples autochtones ? Oui, mais pas de plein gré. Trudeau et Chrétien planifient d’abord leur disparition. Dans le cadre du livre blanc sur les Indiens, publié, puis vite retiré, on proposait la disparition des Premières Nations. Non seulement ils en réchappent, mais ils obtiennent en 1982 un statut constitutionnel fort enviable. Inversement, les Canadiens-Français n'ont pas eu la chance d'en réchapper. Ils ont certes manqué de soutiens étrangers et influents, mais d'abord du soutien d'une bonne partie des nouvelles élites, éduquées dans les valeurs du libéralisme.

Jean Chrétien, Ministre des Affaires indiennes et du Nord et
Pierre Elliot Trudeau déposent un livre blanc sur les Indiens en
1969. L'abolition des traités, du statut d'Indien et la privatisation
anticipée des terres des réserves entraînent une forte opposition
et le retrait du projet en 1970. 

Le Canada contrevient manifestement à deux pactes des Nations Unies dont il est signataire, soit le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Ces pactes de l’ONU constituent le noyau du système international des droits humains et servent aussi de base à la protection des minorités et des peuples autochtones. Peuples autochtones et minorités nationales, les deux.

En somme, on peut caractériser les politiques réformistes de Trudeau et Lévesque par une même insensibilité pour leur propre peuple. Ensemble, ils donneront aux Canadiens-Français le coup de pied de l'âne. La combinaison de leurs efforts a eu les résultats que l’on connaît. Ainsi, la Brève histoire des Canadiens français d’Yves Frenette s’ouvre sur la phrase suivante : « Ce livre raconte l’histoire d’un peuple qui n’existe plus. » Mais l'auteur ne fait évidemment pas de politique.