Dernière parution

origines / émergences des revendications autochtones - 1968

Origines / émergences des revendications autochtones au Canada 1961  Depuis le lien c-dessous, il est possible de télécharger une histoire d...

jeudi 7 décembre 2023

23e anniversaire de la loi 99 (2000)

Aujourd'hui, 7 décembre, 23e anniversaire de l'adoption de la loi 99 (2000). Cette loi vient confirmer le consensus entre le gouvernement fédéral, la Cour suprême du Canada et Québec à l'effet qu'un référendum est un moyen légitime d'obtenir des changements constitutionnels. Le fédéral aurait l'obligation de négocier. Il y a