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mercredi 4 décembre 2024

Après 24 ans, la loi 99 (2000) a perdu son auréole

Des progrès encourageants !

Au cours d’une discussion en ligne voici quelques années, M. René Ricard (*) (co-auteur du livre, Ce que le Canada ne vous dira jamais, avait maintenu que les Canadiens-Français étaient inclus implicitement dans la diversité québécoise. Autrement dit, il ne fallait pas chipoter, la Loi 99 (2000) nous reconnaissait.  

À mon avis, ses arguments étaient certes de bonne foi, quelle souverainiste refuserait de se porter à la défense du Parti Québécois...  Pour ma part, j’ai continué de maintenir que les Canadiens-Français étaient exclus d'une loi qui, se voulait la plus inclusive possible ! 

Pour clarifier ce qui pourrait nourrir le doute de certains, je suis retourné récemment lire dans les Débats parlementaires sur le projet de loi 99. Ce que j’ai trouvé me permet de trancher. Le législateur n’exprime pas la moindre inclusion des Canadiens-Français au sein de la nation civique décrite dans la loi 99 (2000). L’inventaire détaillé de la diversité québécoise ne laisse aucune place à ces derniers. 



* * *  

EXTRAIT DES DÉBATS PARLEMENTAIRES SUR LE PROJET DE LOI 99

Le mardi 30 mai 2000 - Vol. 36 N° 80

Étude détaillée du projet de loi n° 99 - Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Très bien. Alors, M. le ministre, vous avez la parole.

Préambule

M. Facal: 

Le premier considérant se lit donc ainsi: « Considérant que le peuple québécois, majoritairement de langue française, possède des caractéristiques propres et témoigne d'une continuité historique enracinée dans son territoire sur lequel il exerce ses droits par l'entremise d'un État national moderne doté d'un gouvernement, d'une assemblée nationale et de tribunaux indépendants et impartiaux. »

Il m'apparaît, pour m'en tenir vraiment à l'essentiel, M. le Président, que les notions centrales de ce considérant sont sans doute d'abord celles du peuple québécois et ensuite celles de caractéristiques propres. En ce qui a trait à la notion de « peuple québécois », on aura évidemment compris que l'expression est ici prise au sens civique du terme et qu'elle s'entend donc, par conséquence, de toutes les personnes qui, sans distinction aucune, habitent le territoire du Québec. (mon soulignement)

[…]

Je termine simplement en rappelant que le changement entre la première version de 1999 et la version réimprimée se limite à l'ajout des mots « majoritairement de langue française » après l'expression « peuple québécois ». Et nous avons ajouté ces quatre mots, d'une part, parce qu'il s'agit d'une caractéristique très importante du peuple québécois que nous voulions faire particulièrement ressortir et aussi dans un souci de répondre à une des interventions les plus fréquentes entendues lors de la commission parlementaire

Fin de la citation 

En 2000, personne ne s’était présenté en Commission parlementaire pour réclamer que l’État plurinational du Québec réserve une place aux Canadiens issus de Nouvelle-France, ou Canadiens-Français, avec un trait d’union, pour reprendre la graphie commune à Benjamin Sulte (1841-1923) et à François-Albert Angers (1909-2003). 

Il avait même fallu des interventions en commission parlementaire pour qu’on ajoute « majoritairement de langue française ». On peut croire aujourd’hui qu’une telle discrimination envers les Canadiens-Français ne passerait pas. Une prise de conscience est en train de se faire. En voici un exemple récent : 

Les mémoires déposés auprès du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein du Canada **, que j'ai personnellement passés en revue en témoignent. 16 % des mémoires mentionnent explicitement les Canadiens-Français dans un contexte positif ou de défense de leur cause.

Autre signe, les mémoires, sauf celui d'un constitutionnaliste qui en fait grand état et de très peu d'autres qui en font brièvement mention, la loi 99 (2000) n'a plus l'auréole qui devait en faire le pilier d'une future constitution du Québec. De toute évidence, ce ne saurait être le cas sans un révision des passages qui nous font disparaître. Alexandre Cormier-Denis exprime les mêmes réserves dans son mémoire.  Voilà qui est encourageant !

Visitez www.canadiens-francais.com

_________

* René Ricard est un passionné d’histoire du Québec. Il milite pour la liberté de sa patrie depuis les années 70.

** Le rapport du comité, rendu public le 27 novembre dernier, de même que la totalité des 44 mémoires sont publiés ici : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/justice/comites-consultatifs/comite-consultatif-enjeux-constitutionnels-quebec

1 commentaire:

Anonyme a dit...

En ce qui me concerne j'ai toujours pensé que la grande majorité des Canadiens-Français dirait la même chose que M. René Ricard, que c'est implicite, que nous sommes ceux qui accueillent les autres. Il faut leur dire qu'ils sont dans un monde de licornes, que nous ne sommes pas une majorité mais bien une minorité, que nous devons de toute urgence cesser de nous comporter comme si nous étions déjà souverain et maitre de notre destin. On a mis la charrue devant les boeufs, on nous a mis dans la tête que nous pouvons faire ce que nous voulons. Il me semble que tout est là. Un simple déclic et tout l'argumentaire péquiste s'effondre.

Pierre Bouchard, Escoumins