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mardi 26 janvier 2016

Sauver le Canada - Option Canada - Vol référendaire

(Le présent document est repris des archives de Vigile)


SAUVER LE CANADA

Josée Legault 
MIR jeudi 12 janvier 2006 

En 1995, il fallait sauver le Canada. Et le Canada fut sauvé. Beaucoup, beaucoup de fonds publics et privés y ont passé. Depuis le référendum, Ottawa a dépensé encore plus d’argent public pour continuer à « sauver » le Canada.

La Commission Gomery a révélé que des centaines de millions de dollars des impôts des travailleurs canadiens ont servi à trois fins :

1. augmenter la visibilité du Canada au Québec ;
2. remplir les coffrets dégarnis du Parti libéral du Canada en détournant une partie de ces argents ;
3. enrichir personnellement des amis du régime.

Le premier objectif, politique, était de bonne guerre. Les deux autres tiennent du vol et de la corruption partisane et parfois, personnelle. D’où le mot « scandale », qui reste collé au programme des commandites. Le tout récent livre du journaliste Gilles Toupin, Le déshonneur des libéraux, en fait une excellente radiographie.

Cette semaine, on a aussi assisté à l’autopsie de l’« ancêtre » du scandale des commandites : Option Canada. Le livre de Robin Philpot et Normand Lester – Les secrets d’Option Canada – braque les projecteurs sur cet organisme bidon, créé en 1995 pour une seule chose : promouvoir le fédéralisme à même des fonds publics, dont la majeure partie ne serait pas comptabilisée dans les dépenses officielles du camp du NON. 

Depuis que le monde est monde, l’argent et le pouvoir sont inséparables. Ici, ils se sont fondus l’un dans l’autre.
***
UNE CAISSE OCCULTE

Option Canada était une caisse occulte de 5 M $ de fonds publics, créée pour contourner les règles québécoises de financement politique voulant que les deux options s’affrontant dans une campagne référendaire jouissent des mêmes moyens financiers.

En 1995, les comités du OUI et du NON ont chacun eu droit à un maximum de 5 086 979 $ entre l’émission des brefs, le 1er octobre, et le jour du vote, le 30 octobre.

À elle seule, la caisse occulte d’Option Canada venait donc doubler, de manière illégale, le budget du NON.

Les gouvernements Martin et Charest ont répondu que Jacques Parizeau, lui, avait dépensé 25 M $ en 1995. Mais ces dépenses étaient publiques et ouvertes. Surtout, elles ont été faites AVANT l’émission des brefs, le 1er octobre.

Car il semble bien qu’une partie importante de l’argent caché d’Option Canada ait été dépensée de manière illégale PENDANT la campagne référendaire. À ces cachotteries s’ajoutaient aussi les 8 M $ utilisés par Chuck Guité pour réserver les panneaux-réclame du Québec pendant la campagne, ainsi que les coûts toujours inconnus du love-in du 27 octobre.

Et ça ne s’arrête pas là. En fait, le scandale d’Option Canada en cache un autre. 4,8 M $ sur les 5,2 M $ d’Option Canada sont venus du ministère fédéral de Patrimoine Canada et de son « programme d’appui à la dualité linguistique ».

Ceci est confirmé dans une lettre adressée au président d’Option Canada, Claude Dauphin, par le ministre responsable Michel Dupuy, dans laquelle Dupuy remercie aussi Dauphin de sa belle « initiative » d’avoir créé Option Canada. Bravo pour votre beau programme !

L’autre scandale, celui dont personne ne parle, est donc ici : ou Claude Dauphin (président d’Option Canada) et Jocelyn Beaudoin (patron du Conseil pour l’unité canadienne et autre fondateur d’Option Canada), ont trompé Patrimoine Canada en faisant passer leur organe de promotion fédéraliste pour un « programme d’appui à la dualité linguistique ».

Ou Patrimoine Canada était au courant du subterfuge et s’en est fait le complice en accordant une subvention de 5 M $ sous couvert de promouvoir la dualité linguistique.

Et il semble bien qu’on ne pourra jamais compter sur la successeure de Michel Dupuy, Sheila Copps, qui se dit aujourd’hui « chroniqueure politique », pour nous dire ce qui a pu se passer. En fait, personne ne sait. Personne ne parle.

Pourtant, le livre de Lester et Philpot contient des contrats et des chèques faits par Option Canada, avec l’adresse civique du 2055, rue Peel, bureau 475, Montréal. De nombreux libéraux, incluant des très connus, ont signé ces contrats et/ou encaissé ces chèques. 

Même le « Conseil québécois des gens d’affaires pour le NON » – créé en 1995 pour propager les pires peurs économiques dans l’éventualité d’un OUI – avait la même adresse civique qu’Option Canada, au 2055, rue Peel…

Autre perle : une facture du Groupe Everest, une firme nommée dans le scandale des commandites, dont le président Claude Boulay est un proche de Paul Martin et Jean Charest, est adressée au « Conseil pour l’unité canadienne », mais à l’adresse d’Option Canada.

Bref, même si aucune des personnes qui œuvraient dans le camp du NON ne dit se souvenir aujourd’hui d’Option Canada, ils étaient drôlement nombreux à connaître son adresse, à facturer et à encaisser ses chèques.

Option Canada cache donc deux scandales : celui, semble-t-il, d’avoir contourné la Loi sur la consultation populaire et celui d’avoir obtenu des fonds de Patrimoine Canada sous des fausses prétentions.
***
DOMMAGE COLLATÉRAL

D’où le dommage collatéral principal de la magouille référendaire : la démocratie et le droit à l’autodétermination des Québécois en ont pris pour leur rhume.

Sauver le Canada est un objectif légitime. User de la corruption et du détournement de fonds publics pour y parvenir ne l’est pas.

Que l’on pense ou non que le référendum a été « volé », que l’on puisse mesurer ou non l’impact réel des argents fédéraux sur le résultat final, il reste qu’on assiste à une accumulation troublante de preuves d’irrégularités commises par le camp du NON, avant, pendant et après le référendum.

Les preuves s’accumulent sans aucune équivalence, qualitative ou quantitative, du côté du OUI.

Aujourd’hui, une seule question émerge de toute cette boue : comment peut-on être un démocrate, souverainiste, fédéraliste ou non aligné, et ne pas vouloir faire TOUTE la lumière sur la période référendaire afin de doter ensuite ce processus démocratique de mécanismes de protection beaucoup plus solides ?

La démocratie québécoise et ses institutions ne sont certes pas les « plus meilleures du monde », mais elles sont parmi les plus anciennes et les plus respectées des Amériques. Si nous ne faisons pas la lumière sur cette période, nous leur montreront un plus grand irrespect encore que l’ont fait les bonzes d’Option Canada.

Quant aux individus, le patriotisme canadien ne doit plus être payant. Trop de pattes ont été graissées et trop de poches se sont remplies sous le prétexte de défendre le pays.

Si les « patriotes » canadiens du Québec, incluant des firmes riches et puissantes, veulent « sauver » le pays – ce qui est leur droit –, qu’ils aient suffisamment d’intégrité et de sens du sacrifice pour le faire sans chercher à en profiter ou sans contourner les lois.

Que la cause du Canada soit défendue avec transparence et honnêteté. Elle y gagnerait sûrement de nouveaux adeptes.

Mais l’élection fédérale qui pointe vers une défaite de plus en plus probable des libéraux risque de faire oublier tout cela. Les libéraux seront « punis » et les Canadiens passeront à autre chose. Erreur.

Il en restera l’enclenchement de trois enquêtes : celles de la GRC, de la vérificatrice générale du Canada et du directeur général des élections du Québec. Mais elles ne seront pas publiques. Parce qu’elles n’examineront, chacune de leur côté, qu’Option Canada, et parce que les irrégularités débordent cette stricte histoire, cela risque d’être insuffisant.

Mais surtout, l’intérêt porté aux magouilles référendaires ne doit surtout pas être l’affaire exclusive des souverainistes. Les accrocs à la démocratie ont été tels, les ramifications si larges et les acteurs si nombreux, que tous les démocrates québécois doivent s’y intéresser.

Le DGÉ, ou mieux encore, une commission d’enquête non partisane, doit enquêter sur toute cette période. Dès que l’Assemblée nationale aurait l’analyse complète de la mécanique derrière les magouilles, elle pourrait préparer et faire adopter un renforcement de la loi et y adjoindre des mesures aptes à limiter le plus possible les détournements de fonds, quel que soit le camp.

Notons que la Commission Gomery a fonctionné de cette manière, soit en deux étapes : l’analyse du scandale des commandites, suivie du rapport à venir contenant les recommandations pour éviter que cela ne se reproduise. Comme pour un malade, le diagnostic doit nécessairement précéder le choix du traitement.

ET MONSIEUR CHAREST?

Et monsieur Charest dans tout cela ? En 1995, il a défendu ses convictions. Il fut un acteur important au Québec, mais dans la grande machine stratégique fédérale, il a sûrement raison de préciser qu’il n’était que le « chef d’un parti fédéral de deux députés » qui ne « décidait pas de la marche des événements ». 

Ce qui soulève LA grande question : qui décidait de la « marche des événements » dans son camp? Qui décidait de créer des organismes bidons? Qui décidait, PENDANT la campagne, qu’une dépense serait comptabilisée ou cachée ? Une commission d’enquête pourrait nous le dire.

Jean Charest est un fédéraliste passionné. Soit. Mais depuis qu’il est devenu premier ministre, il s’est aussi entouré, ou a nommé à des postes-clés, un certain nombre de personnes qui ont reçu à l’époque de l’argent d’Option Canada ou des commandites.

Chacun a droit à ses amitiés et ses réseaux. Monsieur Charest peut même dire qu’il ne le savait pas lorsqu’il les a embauchées ou nommées. Mais maintenant, il le sait. On verra donc ce qu’il en fera.

Mais en tant que premier ministre, il est avant tout le gardien des institutions et des lois du Québec.

Il doit donc s’élever au-dessus d’une mêlée de plus en plus nauséabonde ou chacun joue sa petite game politique.

Cela veut dire donner au directeur général des élections toutes les ressources dont il aura besoin pour faire la lumière sur toute la période référendaire, et non seulement sur Option Canada. Et si cela est impossible ou insuffisant, instituer une commission d’enquête non partisane.

C’est la seule manière de permettre ensuite à l’Assemblée nationale de blinder le processus référendaire et de protéger une démocratie que plusieurs ont déshonorée.

UN RÉSEAU LIBÉRAL?

Dans The Gazette du 11 janvier, Peter White, ancien proche de Brian Mulroney et éminence grise du Parti conservateur, avance qu’Option Canada aurait été créé « dans la plus grande précipitation pour injecter de l’argent dans la campagne référendaire ».

Selon lui, c’est le gouvernement fédéral qui aurait mis sur pied Option Canada, par « panique ». « Je crois », dit-il, « qu’ils étaient prêts à faire n’importe quoi ».

Peter White en sait quelque chose. Il y était. Il dit aussi avoir été éjecté d’Option Canada dès ses débuts parce qu’il n’était pas un libéral. En d’autres mots, White semble parler ici d’un réseau essentiellement libéral.

Mais White est un acteur parmi beaucoup d’autres, qui en auraient sûrement long à apprendre aux Québécois sur ce qu’on a fait au processus démocratique en 1995.

Seule une véritable commission d’enquête non partisane pourrait faire toute la lumière et mieux équiper la démocratie pour l’avenir.
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