Dernière parution

Pour l'établissement de la justice constitutionnelle au Canada

COMPRENDRE NOTRE HISTOIRE  Cent ans après la Confédération de 1867, on attendait beaucoup d'une révision constitutionnelle. Chez les Can...

vendredi 17 avril 2026

Pour l'établissement de la justice constitutionnelle au Canada

COMPRENDRE NOTRE HISTOIRE 

Cent ans après la Confédération de 1867, on attendait beaucoup d'une révision constitutionnelle. Chez les Canadiens-Français, nombreux sont ceux qui croyaient que les irritants qui divisaient le Canada depuis un centenaire pouvaient être aplanis. La Commission Tremblay sur la fiscalité ne sera qu'une première initiative politique de redresser des torts. Des négociations plus substantielles sont réclamées et Québec s'y prépare, notamment avec la création du Comité provincial sur la constitution (1963). On notera l'unité bi-partisane  au sein de ce comité réformiste pour qui tout est sur la table sauf le statu quo.  Le Comité commandera du reste quelques études de qualité  (Jacques Brossard, professeur de droit) qu'il est toujours possible de consulter aujourd'hui. 

Parallèlement, le lancement d'une initiative citoyenne canadienne-française prend forme entre1961 et 1963 sous le nom des États généraux du Canada français. Le projet d'envergure a prévu des assises pan-canadiennes qui vont réunir à Montréal quelques 5000  Canadiens-Français et Acadiens en 1967 puis en 1969. La revue l'Action nationale publie un numéro spécial, un compte rendu volumineux qui se trouve toujours en ligne. 

Si les assises de 1967 sont un succès de participation, sans qu'on s'approche d'une conclusion commune, les assises de 1969 ne connaîtront pas le même succès de participation. Dès 1967, la tension avait été palpable entre deux pôles : celui de l'indépendantisme militant - additionné de ceux qui, comme René Lévesque, envisagent une solution d'exclusion des francophones hors Québec. L'autre pôle est regroupé  derrière le Comité provincial de la Constitution ou d'autres, encouragés par les travaux de la Commission BB. Ils se montrent plus patients pendant que les travaux sont en cours.  Cette première rupture des ponts (au lieu de la mise en place d'une approche commune en vue de négociations futures avec le fédéral chose à laquelle Lévesque n'avait jamais cru) ) ouvrira-t-elle la voie à P. E. Trudeau qui plaidera la division définitive des Canadiens-Français en provinces, avec chacune son identitié détachée. Si je me souviens bien, des trouble fêtes armés de drapeaux du Québec viennent ponctuellement perturbés les États-Généraux. René Lévesque, s'y présente, de glace, il ressort aussitôt sans rien dire. Quand Réné Lévesque sort du Québec, c'est pour parler à des audiences anglophones, jamais francophones.

Parallèlement, l'insatisfaction se traduit par l'apparition de petits groupes séparatistes très actifs. L'Alliance laurentienne, est fondée en 1957 par Raymond Barbeau, elle est suivie par la création du Rassemblement pour l'indépendance nationale en 1960. D'autres partis éphémères tentent aussi leur chance.

Par-dessus le marché, à cette époque on marche bruyamment dans les rues, comme le 24 mai pour commémorer Dollar des Ormeaux, réunis autour du monument historique du Parc Lafontaine. Dans d'autres cas, on se réunit en signe de protestation et des gestes de violence mineures se produisent à l'occasion, comme l'incendie de boîtes à ordures. C'est plus grave quand, plus rarement, une bombe artisanale explose dans une boîte postale, ou à l'entrée d'une industrie, il y aura de victimes : Thérèse Morin, petite secrétaire dans une usine de chaussures paiera de sa vie (31 cctobre 1965), Jean Corbo, étudiant (16 ans) 30 octobre 1966. Et un autre jeune homme, Pierre-Louis Bourret, meurt à Mascouche, abattu d'une balle par un poursuivant à la sortie d'un vol de banque "de financement" où tout part en vrille.  

L'atmosphère avait fini par alerter les autorités fédérales. En réponse, Lester B. Pearson, alors premier ministre du Canada, institue une commission d'enquête sur le bilinguisme et le bi-culturalisme, habilitée à se déplacer partout au Canada pour enquêter sur les disparités socio-économiques et culturelles entre les Canadiens anglais et les Canadiens-Français. Co-présidée par André Laurendeau, un intellectuel estimé des Canadiens-Français, les travaux débutent en juillet 1963, mais la dernière tranche du rapport sortira finalement qu'en 1970. Les premières tranches parues dans les journaux avaient fait grand bruit : quantification de taux d'assimilations galopants, retards en matière de scolarité, infériorité économique générale, etc. 

Pierre Elliot Trudeau, successeur de Pearson, avait vite tabletté tout ce qui dans l'étude comptait de moyens de vitalisation de l'élément canadiens-français, et Dieu sait s'il y en avait. Les recommandations qui devaient finir par équilibrer le poids des deux peuples fondateurs passent à la trape. La vérité officielle nous dit que la Loi sur les langues officielles de 1969 (Wikipedia, Encyclopédie canadienne, etc.) constitue l'application par Trudeau des recommandations de la Commission BB. C'est faux. L'esprit du rapport BB était beaucoup plus en phase, pour faire une comparaison rapide, avec le discours du 5 février 1968 de Daniel Johnson.    

Les négociations constitutionnelles de février 1968 commenceront par un Québec qui se met en scène avec confiance ses revendications et qui est sûr de son poids dans la Confédération. Le discours d'ouverture de Daniel Johnson du 5 février en est la marque. What does Quebec Want ? le Canada est encore à cette époque en mode écoute. Or, Pearson cède la place à Trudeau, piétineront, seront souvent frustrantes et se termineront 13 ans plus tard par l'humiliation du Québec et l'adoption du projet final sans sa signature.  (V. Le Perdant, Martin Bisaillon). 

En effet, au cours d'un événement rocambolesque survenu dans la nuit du 4 au 5 novembre 1981, se joue la Nuit des longs couteaux. René Lévesque est aux commandes, le même qui le 12 février 1968 avait en quelque sorte démoli Daniel Johnson pour son «impuissance». Donc, pour Lévesque, partisan libéral - PQ et opposant de l'Union nationale la seule solution était la souveraineté-association. La trace restera de la souveraineté-association est imprimée dans le libellé des questions référendaires de 1980 et de 1995. 

Mais pourquoi a-t-on parlé d'indépendance et continue-t-on d'en parler ?

Peu après la formation du Parti québécois, le Rassemblement pour l'indépendance se dissout et demande à ses membres de se joindre graduellement et un à un au PQ. C'est ce qu'on appelle de l'entrisme. Comme Lévesque ne voulait pas de Bougault, comme Lévesque ne voulait pas de fusion avec le RIN (comme il l'avait fait peu avant avec le Rassemblement national), comme Lévesque ne veut pas entendre parler d'indépendance et de manifestations dans les rues, l'indépendance entrera au PQ par la porte de derrière, toujours comme un invité qui impose sa présence. Cette sorte de reconstitution informelle du RIN au sein du PQ sera toujours mal acceptée par Lévesque, elle va pourrir la vie de Lévesque mais faire durer le parti. À l'occasion du vote d'adoption de la voie référendaire en assemblée générale de novembre 1974, l'affaire fait l'objet d'une partie de bras de fer qui s'éternise où les opposants à l'approche référendaire se font asséner les discours des lieutenants autorisés et se font tordre les bras jusqu'à ce que, finalement, la motion l'emporte avec 30 % d'une irréductible opposition. Pour cet épisode, on peut lire le petit fascicule de Pierre Dubuc, ou les aveux de Claude Morin dans Mes Premiers ministres. 

Ce qu'il fait conclure c'est l'idée d'indépendance n'est pas native du PQ et c'est une idée qu'il a toujours très mal portée. Ce que veut René Lévesque c'est un Canada à deux, bien qu'il se laisse parfois porter par la vagueplus autonomiste, il n'est pas préparé à mener un combat pour l'indépendance et son parti, de manière générale, ne l'est pas non plus. Des hommes comme Jacques Parizeau, technocrate élevé dans cette atmosphère, dis-bien dans un moment critique « On se crache dans les mains, pis on recommence », mais il ne le fera pas lui-même. 

Mais si le Parti québécois ne porte pas l'indépendance, qui la porte ? Si personne de sérieux ne la porte, qui nous maintient dans cette fausse opposition, dans l'illusion qu'une vraie lutte se déroulerait entre souverainisme et fédéralisme ?

On peut examiner la liste des derniers au bâton, Lucien Bouchard, Paul Saint-Pierre Plamondon, nous sommes toujours dans le même paradigme empreint d'une persistante naïveté politique. Bref, il n'y a pas de doctrine du national. Il n'y a que des événements qui se succèdent : une course à la chefferie, des candidats-vedettes, une élection avec sa "bonne" thématique "gagnante", le suivi des sondages, des ballons d'essai, un référendum...peut-être et rebelotte. 

Considérons : 

Un nouveau cycle constitutionnel, qui ne pouvait passer que sous l'écran radar des souverainistes car ce n'est pas leur combat, du reste nous venons de le découvrir avec humilité, nous est offert sur un plateau d'argent par les juristes de la Cour suprême du Canada. 

Pour une doctrine du national il faut : 

1- Un récit historique consensuel qui explique notre condition nationale - basé sur les faits

2- Être clair sur la nature de la population pour laquelle nous prenons fait et cause 

3- Un engagement envers notre continuité historique (générationnelle) 

4- La faisabilité - un plan d'action réaliste d'émancipation nationale


Les négociations entamées en 1967 (prélude à la Conférence de Toronto), vont se clore par la ratification de Loi constitutionnelle de 1982, sans la signature du Québec. L'absence dans les textes des deux peuples fondateurs, tous deux européens de souche mais apparus sur le continent à deux siècles d'intervalle mérite d'être relevée. La Charte des droits, qui réduit la souveraineté parlementaire, en particulier celle des provinces, au profit de la Cour suprême donne de puissants moyens à la promotion des droits individuels contre les droits collectifs reconnus par une charte créée à cette fin.  

Cruellement, ça tourne en bouillie au moment où le Canadien-Français dépassait l'état d'une "survivance" obligée pour se projeter enfin dans un projet politique d'envergure. Autant que je puisse voir, c'était une lente évolution depuis la Confédération. Des intellectuels ne manquent pas de qualifier le Rapport Tremblay de "chant du cygne du Canada français". Était-ce un verdict prématuré ? L'essor du Canada français va encore se poursuivre sur son air d'aller avec des épisodes fantasques et rapprochés qui se terminent, hélas, assez abruptement, avec la mort de Daniel Johnson. Un décès qui sonne le glas d'une époque. 

Rappelons brièvement quelques événements : Formation du comité sur la constitution en 1963, Commission BB, le samedi de la matraque, les États généraux du Canada français; 

Le général de Gaulle est invité par Daniel Johnson en 1967. Il lance en boucle  "Vive le Québec libre, Vive le Canada français". Sur le plan de la doctrine politique, la faille est sans doute le discours trop méconnu de Daniel Johnson de février 1968. Il ne veut pas casser la baraque du Canada, il parle posément, ses mots sont choisis. Comme il est mort, on peut raisonnablement penser qu'il ne veut faire aucune concession sur les droits des Canadiens-Français. Il laisse à l'adversaire la décision. Pour Johnson, il suffisait de maintenir la pression. Mais il est clair que Trudeau aurait été plus coriace que Pearson. La mort prématurée de notre figure de proue la plus sure, suivait de peu la mort de Lionel Groulx deux ans plus tôt. C'est drôle comme tout se bouscule. 

Cent ans après 1867, dans le cadre d'un cycle constitutionnel qui croyait mettre tout sur la table, mais qui finalement ne mettra en jeu que très peu de choses, s'est jouée la défaite du projet autonomiste canadien-français. Était-ce pour toujours ou pour un temps ? 

 Le projet autonomiste canadien-français... Sans relève, ni de ses deux fils ni de son parti, Daniel Johnson père clôture en solitaire un cycle constitutionnel dont il aura porté le flambeau jusqu'au cénacle suprême d'un Canada fermé. P. E. Trudeau, dissimulé sous une enveloppe médiatique, venait de s'emparer du Canada avec des allures ultra-populistes et jeunistes. Il n'était pas question, fidèle à une tradition impérialo-parano, de faire une place aux Canadiens-Français. Du reste, fidèle à lui-même, il ne voulait pas non plus faire une place aux Autochtones. Avec Jean Chrétien son plan était fait. Il fallait les faire disparaître, les assimiler complètement. Il faut le savoir.


Quelque douze ans plus tard, François-Albert Angers osera mettre en valeur le Canada français dans sa critique du référendum de 1980. Malheureusement, armé d'une critique trop conciliante, peut-être ensevelie dans trop de précautions, le réputé personnage ne brassera pas la cage des ambitieux et des parvenus. Ces derniers, passés à autre chose, passés au référendisme doctrinaire, auxquels ils survivront toujours, croient-ils, sauf à se suicider comme Parizeau, ils tiendront. L'étoile montante c'est Claude Morin. Fi du militantisme, l'heure est venue de faire carrière. Arrivé en renfort en 1972 avec en poche l'identité plurielle reprise d'Ottawa, il ne retiendra pour point de ralliement que la langue française comme oripeau d'une nation quadri-centenaire. C'est la révolution colorée qui exulte !

Un deuxième cycle constitutionnel se profile et entre en force et concurrence Johnson à la conférence de 1968. Il est animé par des libéraux progressistes proto athés encouragés par les réformes de Vatican II, le syndicalisme de revendication, le rejet de la tradition. Ce deuxième cycle constitutionnel aura des conséquences profondes sur ceux qu'il était d'usage d'appeler, jusque là, les Canadiens-Français et les Canadiens anglais. 

Trudeau et Lévesque sont de la même école de pensée. 

Trudeau va atténuer la fierté d'être canadien anglais, par ses propositions d'abord bilinguisme et biculturalistes, deviendront vite bilinguisme et multiculturalisme. Au Québec, c'est une lutte à fond de train contre le nationalisme sous toutes ses formes. Pour les Premières nations, c'est pareil, l'assimilation identitaire et culturelle totale est proposée dans le Livre blanc de 1969. Jean Chrétien est ministres des Affaires indiennes.Le programme politique du multiculturalisme prépare les esprits  un flux continu d'immigrants intégrables, puis non intégrables et éventuellement ingérables dans une société qui n'a plus de repères collectifs communs. Ce qu'une certaine gauche célèbre comme un incontestable progrès, une terre cosmopolite sans distinctions d'identité. Partout en Europe et dansla chrétienté, sauf Israel 

Le troisième cycle constitutionnel devient, contre toute attente, le retour en force du nationalisme ethnique, mais à accessibilité limitée. Les premières nations y ont droit en mode turbo. Plusieurs éléments de ce régime sont discutables mais il est interdit de le faire, la constitution en a fait un dogme, comme était jadis une croyance religieuse. Par exemple, si l'autochtonie est porteuse de droits, la réalité de l'autochtonie devient vérifiable. Or, l'est-elle vraiment ? Je compte trois peuples autochtones du Québec qui ne sont pas autochtones : 

Un quatrième cycle constitutionnel serait-il en gestation. Les Canadiens-Français seraient-ils plus autochtones chez eux que certains qui le prétendent et qui en ont les attributs, droits... 

Bref, une exagération de l'autochtonie constitutionnelle de peuples semi-nomades dans un pays où l'autochtonie des années 1600 et 1700 ne vaut que dalle, ne tient tout simplement pas la route, c'est un défi à la mesure et à la rigueur. 

C'est sur cette base qu'un quatrième cycle constitutionnel peut apparaître. 

Sans le vouloir le moindrement, autrement dit inconsciemment, la Cour suprême du Canada nous donne tous les arguments pour remettre en scelle la nation ethnique canadienne-français et rendre notre cause tout à fait légitime dans le cadre actuel du droit international, en particulier du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Pour disposer de lui-même, un peuple doit être colonisé ou avoir les traits d'un peuple colonisé, c'est-à-dire un peuple dont l'existence ne figure nulle part en droit. Ce qui est le cas des Canadiens et des Acadiens. 

Que l'on discute des droits des Autochtones n'est pas une hérésie. Jean Chrétien et Pierre-Elliot Trudeau voulait les assimiler sans qu'ils laissent de traces. Autrement dit, il vaut mieux intégrer au plus vite les peuples pré-européens à la civilisation. Il n'y a pas lieu de se prononcer ici à savoir si c'est vrai ou faux, mais les peuples canadiens-français et acadiens, si on prend pour mesure le traitement accordé aux dits Autochtones, devraient bien se trouver quelque part, mettons entre les Hurons, les Abénakis et les Hurons. Si ils ont le droit d'être nommé par leur nom, d'être soutenu par l'État et reconnu dans la constitution, n'avons-nous pas nous aussi de tels droits ? Sans rien enlever à quiconque. 

Le renvoie de la Cour suprême, se situe dans le cycle constitutionnel fédéralisme / souverainisme. volontairement ou pas, ce jugement nous ouvre une avenue inespérée, il appartenait à ceux qui se disent caandiens-français de la découvrir, ce qui fut fait.  La lecture de l'Arrêt de la Cour suprême sur le renvoi a donné la loi 99 (2000). Notre propre lecture en donne ce qui suit. 

POUR UNE JUSTICE CONSTITUTIONNEL POUR TOUS

Pourrait en voir les traits !!! 

Ne suffirait-il pas que nous en réclamions les traits ? 

Naturellement, la laïcité, la langue publique commune, etc, a fait des souverainistes québécois trudeauistes nos pires ennemis. Je le dis, les souverainstes québécois, en commençant par le BQm sont à rapprocher de nos pire ennemis. Éric Bédard dans un texte d'une rare audace frappait ce clou avec beaucoup d'aplomb. 

_______

Un nouveau cycle constitutionnel, qui ne pouvait passer que sous l'écran radar des souverainistes car ce n'est pas leur combat, nous est offert sur un plateau d'argent par les juristes de la Cour suprême du Canada. 

Pour une doctrine du national il faut : 

1- Un récit historique consensuel qui explique notre condition nationale - basé sur les faits

2- Être clair sur la nature de la population pour laquelle nous prenons fait et cause 

3- Un engagement envers notre continuité historique (générationnelle) 

4- La faisabilité - un plan réaliste d'émancipation nationale

La doctrine nationale doit conduire au dénouement national : 

Voir article 135 a

et article 135 b 

Voici le libellé de la question référendaire à poser après les élections de 2026 


Dans le but de donner de la visibilité à notre cause, nous demandons de voter pour les candidats ou cadidates qui se prononcent en faveur d'une telle quetion référendaire, qui constitue en même temps, un projet d'amendement à la Loi constitutionnelle de 2022 


 






Aucun commentaire: