Fédéralisme et souveraineté : à l'épreuve du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

Les électeurs québécois auront en tête la perspective d’un troisième référendum lorsqu’ils déposeront leur bulletin, le 5 octobre prochain. La question nationale demeure actuelle, mais il est étonnant qu’après soixante ans, aucun parti souverainiste, fédéraliste (ou entre les deux), ne remette en cause les termes de l'enjeu. C’est ce que nous ferons ici.

La manière de formuler la question nationale au Canada a été transformée profondément par la Révolution tranquille. Un souverainisme nouveau va remplacer le nationalisme traditionnel qui plaidait l'égalité entre les deux peuples fondateurs, une approche qui est désormais rejetée comme étant dépassée et utopique. 

Le souverainisme mobilise en quelques années ceux qui se disaient hier Canadiens-Français. Il attire une jeune génération mais le temps va montrer qu'il est incapable de convaincre suffisamment « les autres ». Anglophones, Autochtones et immigrants continuent de le bouder aujourd'hui. Ils continuent de s’identifier au peuple dominant du Canada plutôt qu’à un peuple sans statut, qui ne possède pas le même pouvoir d'attraction. Toujours incapable d'atteindre ses objectifs, le souverainisme suscite aujourd’hui un scepticisme de bon aloi qui n'épargne pas ses partisans. Cette perte d'enthousiasme peut raisonnablement s'expliquer par six décennies d’efforts infructueux. Si on a pu qualifier le nationalisme traditionnel de moribond en 1968, l'option de remplacement n'est plus aujourd'hui, entièrement à l'abri de subir le même sort. 

Il ne faut pas voir dans ce qui précède l’envie de décourager des militants, qui, encore nombreux, sont revigorés par la pugnacité d'un Paul Saint-Pierre-Plamondon, ou qui cherchent autrement l’avancement de notre peuple. Il reste cependant que l’indépendance du Québec reste un projet inachevé tant qu'elle refuse une place aux Canadiens-Français. Ces derniers doivent pouvoir rejoindre la pluralité identitaire du Québec, telle que reconnue dans la Loi 99 (2000). Pas plus que les autres, ils ne peuvent consentir à masquer leur identité. 

Le recadrage majeur survenu au cours des années 1960 et 1970 faisait le pari audacieux que le territoire du Québec, avec ses «deux peuples fondateurs », et la présence de tous les autres habitants sur son territoire, formait, selon les souverainistes, l’assise d’un peuple nouveau. Or ce peuple nouveau, sur lequel les souverainistes misaient tout, a été appelé à se prononcer deux fois sur son avenir et les deux fois son existence ne s’est pas confirmée dans les urnes. Il apparut plutôt deux visions opposées de l'avenir. En résumé, seuls lesdits Canadiens-Français répondirent oui à l’appel, y souscrivant avec un nombre conséquent. Les chiffres sont ici indicateurs d’un comportement politique distinct, ils témoignent de l'existence continue des Canadiens-Français. 



Depuis au moins les années 1850 et la Confédération de 1867, les Canadiens-Français forment un peuple conscient de ses intérêts, il les exprime et les revendique. Avec le souverainisme et le trudeauisme, ils se sont trouvés subitement hors jeu des deux côtés, leur nom retiré de la vie publique. On a cru et fait valoir que les Canadiens-Français n’avaient pas la légitimité voulue pour revendiquer des droits en leur propre nom. La Loi sur les langues officielles (1969), pièce maîtresse du trudeauisme, va imposer de nouvelles identités provinciales, comme Ontarois, Fransaskois, etc., des identités "francophones", expressément réduites à l'usage d'une langue, la condition pour une irrigation continue par les fonds publics. Pierre Elliot Trudeau fut de loin le principal artisan de cette mutation par laquelle un peuple est métamorphosé dans une mosaïque d'identités linguistiques provinciales. 

Entre temps, des changements importants interviennent en matière de droits des peuples. D'abord, en 1960, 17 nouveaux pays adhèrent aux Nations Unies en une seule année, un sommet(1). Puis, ensuite, de nouveaux instruments de droit international ont permis l'émergence d'autres formules qui ne supposent pas forcément une opposition frontale entre l'indépendance et la dépendance. 

De fait, la reconnaissance des peuples sans statut, sans pays, privés de leur nom et qui ne sont pas les seuls à occuper leur territoire peut se réaliser par l'autonomie interne. Cette solution a été appliquée avec succès au Canada dans le cas des peuples autochtones. Même si la formule connaît quelques excès, elle a très bien servi leur intérêt en tant que peuples. C'est probablement la voie de l'avenir, une solution qui se veut équitable sans être parfaite. Elle limite la multiplication infinie et ingérable du nombre des pays. Par hypothèse, si chaque peuple ethnique du monde qui le revendique devait lui-même former un pays, on se retrouverait bientôt avec plus de mille pays aux Nations unies.

La Cour suprême du Canada a pris acte de l'évolution en ce sens du droit international, c'est assez manifeste dans le jugement sur le Renvoi sur la sécession du Québec, rendu en 1998. « Le Québec ne constitue pas un peuple mais une majorité de sa population pourrait en avoir les traits.»

Dans ce cas, l'existence de ce peuple déborde des limites de la Province de Québec.

On peut soupeser que dans l'esprit des juges, les Canadiens-Français ayant virtuellement quitté la scène politique, la Cour ne commettait pas d'imprudence à écrire que « la majeure partie de la population du Québec partage bon nombre des traits... d'un peuple ». Elle laissait donc comprendre, du coup, que toute la population du Québec ne forme pas un seul peuple, au sens du droit international. Il importe donc aujourd’hui, pour ceux qui veulent l'émancipation du peuple canadien-français de se mettre à jour. Il leur faut prendre conscience des leviers qui sont à leur disposition, s'en saisir, et établir enfin une marche à suivre pour une solution canadienne-française au conflit national du Canada. Un conflit demeuré irrésolu depuis le Traité de Paris de 1763. Pour plusieurs, ce sera un défi conceptuel de réaliser qu'il y a plus de puissance, plus de potentiel de succès à réclamer les droits d'un peuple ethnique(2) qu'à réclamer la souveraineté pour une province composée de plusieurs peuples et qui, du reste, a adhéré volontairement à la Confédération. 

Deux déclarations et un pacte de l’ONU, dont le Canada est signataire, autorisent des espoirs réalistes pour la reconnaissance du peuple canadien-français et acadien au sein du Canada. Bien que ces déclarations et ces pactes ont été adoptés avec à l'esprit les peuples indigènes des Amériques, d’Afrique et d’Asie, les Blancs ne peuvent en être exclus. Leur exclusion laisserait alors planer un doute intolérable que leur exclusion tient à la seule couleur de leur peau. Or, nous prétendons avec l'ensemble de notre historiographie, qui relate des injustices systémiques, que l’histoire du Canada présente un cas particulier de colonialisme de Blancs sur Blancs.

Ainsi, les Canadiens-Français ont souffert d’une discrimination historique dont le point de départ est une conquête militaire. Sa portée a produit des conséquences culturelles, économiques, la déportation, l'exode, etc. Plus récemment, les Canadiens-Français ont souffert d’une occultation interne, instrumentée par un démembrement, qui les a réduits à n’être que des « francophones » rattachés à leur province de résidence. Ce démembrement s’est prolongé d'une réassignation identitaire, qui imposait l'usage d’un nom et d’une identité provinciale, inventée pour le coup, qui brisait la continuité d’un peuple jusque-là uni par l’histoire, la langue et la culture. 

Ailleurs, dans un monde autre que blanc, le recours à une ingénierie sociale de cette nature pourrait être qualifié de crime contre l’humanité. Sans aller aussi loin, à partir de 1969, Ottawa a investi des sommes considérables pour diviser les Canadiens-Français en entités de « francophones provinciaux » qu'on a tourné les uns contre les autres. La minorité canadienne-française, par la magie de la provincialisation, formait désormais une majorité au Québec et des minorités dans les autres provinces, avec pour résultat que les Canadiens-Français se sont battus les uns contre les autres pour "leurs droits", maintes et maintes fois devant les tribunaux, six fois jusqu'au niveau ultime de la Cour suprême du Canada.(3) La victoire du Québec se faisant aux dépens des autres francophones et vice versa.  

Dans un registre plus positif, il faut rappeler ici que le jugement sur le renvoi de la Cour suprême de 1998 réaffirme que le respect du droit international fait partie des valeurs canadiennes dans les paragraphes 123 à 125. 

Dans l’avenir, il faudrait qu’un gouvernement du Québec prenne la mesure de plusieurs nouveaux positionnements en droit et qu’il s’engage dans une nouvelle ronde constitutionnelle. Pour notre part, à titre de contribution pour la résolution du long conflit national au Canada, nous proposons la démarche qui suit.

Nous pressons le prochain gouvernement du Québec d’adopter un amendement à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, lequel amendement se lirait comme suit :  

AMENDEMENT CONSTITUTIONNEL

 

À ce stade, plusieurs pourraient se demander si le Québec a le droit de modifier unilatéralement la Loi constitutionnelle de 1982. C'est une question à laquelle la Cour suprême du Canada a elle-même répondu, et la réponse est OUI. Elle se trouve dans le paragraphe 150 du jugement sur le Renvoi de 1998, sur le droit à la sécession du Québec, dont le texte figure ci-dessous.

PARAGRAPHE 150

Adoption de l’amendement constitutionnel

L’amendement (Article 35-2) serait adopté par l’Assemblée nationale du Québec et soumis ensuite à l’approbation populaire, par la voie d’un référendum.

QUESTION RÉFÉRENDAIRE

Le gouvernement du Québec a adopté l'amendement 35-2 qui modifie la Loi constitutionnelle de 1982. Accordez-vous au gouvernement le mandat d'ouvrir des négociations avec les autres partenaires de la Confédération en vue de la ratification de cet amendement dans la constitution du Canada en vertu de la formule d'amendement ? 

 

Rappelons que les membres de la Fédération ont l'obligation de se prononcer à leur tour, placés devant l'obligation « d’engager des discussions sur tout projet légitime de modifications de l’ordre constitutionnel » (Renvoi, par. 150). L’amendement entrera en vigueur dès que les conditions prévues dans la formule d’amendement de la Loi constitutionnelle de 1982 seront remplies. 


FORMULE D’AMENDEMENT

Conformité de la présente démarche en droit international et en droit canadien

Nous réitérons que, à notre avis, la démarche que nous proposons est en conformité avec les déclarations et pactes pertinents des Nations Unies sur les droits des peuples sans État. Nous estimons que les Canadiens-Français et Acadiens doivent jouir d’une autodétermination interne leur permettant d’assurer leur avenir à titre de minorités nationales.  L’initiative constitutionnelle proposée a pour but de mettre fin à la faille tragique de reconnaissance du peuple fondateur du Canada et de l’Acadie, laquelle a conduit à une carence institutionnelle, à un manque d’estime de soi et à l’assimilation. 

Les pactes et les déclarations suivantes des Nations Unies soutiennent le droit à l'autodétermination interne pour les peuples minoritaires, non reconnus et sans État :

Déclarations et pactes des Nations Unies

Il est impossible de savoir si ces droits s'appliquent tant que les réclamants ne déterminent pas si ils forment un peuple au sens des Nations Unies. Le peuple québécois ne forme évidemment pas un tel peuple et il est par conséquent exclu des leviers ci-dessous.

Les soulignements ci-dessous sont pour le cas des peuples 

sans État et sans statut reconnu

Finalement, nous demandons aux électeurs sympathiques à notre approche de sensibiliser les candidats aux élections à venir. Souvenez-vous qu'il existe une fragilité insoupçonnée dans l’armature constitutionnelle du Canada. Finalement, nous appelons les électeurs à voter pour le candidat qui se montre le plus ouvert à une mise à jour de la question nationale, si vous pouvez en identifier un.  

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1- Le dernier pays à rejoindre l'ONU est le Soudan du Sud en 2011

2- Ethnique : sociologique et culturel 

3- Voir à ce sujet l'étude du professeur Éric Poirier, Le piège des langues officielles, Québec et minorités francophones dos à dos, Septentrion, 2022, 498 p.