La manière de formuler la question nationale au Canada a été transformée profondément par la Révolution tranquille. Un souverainisme nouveau a remplacé le nationalisme traditionnel des deux peuples fondateurs, une solution jugée alors par les chefs de file du mouvement, comme à la fois dépassée et utopique.
Formée de ceux qui se disaient hier Canadiens-Français, le souverainisme, cette nouvelle initiative des Canadiens de souche, n’aura pas pu convaincre suffisamment « les autres» : anglophones de souche, Autochtones et immigrants. Ces derniers persistent à s’identifier très largement au peuple dominant du Canada plutôt qu’à un peuple sans statut, condamné à n'exercer que peu d'attraction. On peut donc dire aujourd'hui que le projet d’indépendance n’est pas sans risque de finir avec un résultat pareil à celui du nationalisme traditionnel, réputé mort en 1968. Le souverainisme suscite donc aujourd’hui un scepticisme de bon aloi qui atteint même ses partisans. Un déclin d'enthousiasme qui s’explique par six décennies d’efforts infructueux.
Il ne faut pas voir dans ces lignes l’envie de décourager ceux qui, encore nombreux, sont attirés aujourd’hui par la pugnacité d'un PSPP, ou qui, ailleurs, cherchent l’avancement de notre peuple. Il reste cependant que l’indépendance du Québec resterait un projet inachevé tant qu'elle refuse aux Canadiens-Français d'y prendre place. Ils devront pouvoir rejoindre les identités plurinationales qui forment le Québec sans masquer leur identité historique. Le but de notre message à l’occasion des élections du 3 octobre prochain est de forcer une porte, de l'ouvrir sur une plus ample réflexion.
Le recadrage majeur survenu au cours des années 1960 et 1970 faisait le pari que le territoire du Québec, avec ses «deux peuples fondateurs », et la présence de tous les autres habitants sur son territoire, formait l’assise d’un peuple nouveau. Ce nouveau peuple, sur lequel les souverainistes misaient tout, a été appelé à se prononcer deux fois sur son avenir et les deux fois son existence ne s’est pas confirmée dans les urnes. Seuls lesdits Canadiens-Français ont répondu positivement à l’appel. Les chiffres sont indicateurs d’un comportement politique distinct, ils témoignent de la persistance des Canadiens-de-souche comme peuple enraciné.
Depuis le début de la parenthèse souverainiste, les Canadiens-Français, qui formaient depuis la Confédération de 1867 un socle solide pour des revendications constitutionnelles, ont malheureusement été disqualifiés politiquement. Leur nom a été retiré de la vie publique. On a cru et fait valoir que les Canadiens-Français n’avaient pas la dignité ou la légitimité pour revendiquer des droits en leur propre nom. Ailleurs on a vu apparaître l’usage d’Ontarois et de Fransaskois… Pierre Elliot Trudeau fut de loin le principal artisan de cette mutation.
Plus récemment, des changements importants sont survenus sur la scène internationale en matière de droits des peuples. Le Canada et sa Cour suprême en ont pris acte, sans peut-être bien mesurer l’ampleur des conséquences qui pouvait en résulter pour le maintien du statu quo constitutionnel au Canada. Il importe aujourd’hui que ceux qui veulent que s’émancipe le peuple fondateur du premier Canada se mettent à jour, qu'ils prennent conscience des leviers qui sont mis à leur disposition et qu’ils établissent enfin une marche à suivre qui en découle.
Deux déclarations et un pacte de l’ONU, dont le Canada est signataire, font renaître des espoirs pour la reconnaissance du peuple canadien-français et acadien au sein du Canada. Bien que ces déclarations et ce pacte ont été adoptés avec probablement en tête les peuples indigènes des Amériques, d’Afrique et d’Asie, les Blancs ne peuvent être logiquement exclus de leur application. Leur exclusion laisserait alors planer le doute qu’elle tient à la seule couleur de leur peau. Or, nous prétendons, en accord avec une bonne partie de notre historiographie qui relate des injustices systémiques, que l’histoire du Canada présente un cas particulier de colonialisme de Blancs sur Blancs.
Ainsi, les Canadiens-Français ont souffert d’une discrimination historique dont le point de départ est une conquête militaire. Elle a une portée culturelle, économique et générale. Plus récemment, les Canadiens-Français ont souffert d’une occultation interne, instrumentée par un démembrement, qui les a réduits à n’être que des « francophones » attachés exclusivement à leur province. Il s’est poursuivi par une réassignation identitaire, les reléguant à l’usage d’un nom et d’une identité provinciale qui brisait la continuité d’un peuple jusque-là uni par l’histoire. Ailleurs dans le monde autre que blanc, le recours à une telle ingénierie sociale pourrait être qualifié de crime contre l’humanité. Sans aller aussi loin, à partir de 1969, Ottawa a investi des sommes considérables pour que les Canadiens-Français ne constituent plus que des « francophones provinciaux ». Québec, ne voyant là naïvement que du bien, s’est investi dans la même direction.
Dans un registre plus positif, il faut rappeler fortement ici que le jugement sur le renvoi de la Cour suprême de 1998 réaffirme que le respect du droit international fait partie des valeurs canadiennes dans les paragraphes 123 à 125. Dans l’avenir, il faudrait qu’un gouvernement du Québec prenne la mesure de plusieurs nouveaux positionnements en droit et qu’il s’engage dans une nouvelle ronde constitutionnelle. Pour notre part, à titre de contribution pour la résolution du long conflit national au Canada, nous pressons le prochain gouvernement du Québec d’adopter un amendement à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, lequel amendement se lirait comme suit :
AMENDEMENT CONSTITUTIONNEL
À ce stade, plusieurs pourraient se demander si le Québec a le droit de modifier unilatéralement la Loi constitutionnelle de 1982. À cette question, la Cour suprême du Canada a répondu OUI. Sa réponse se trouve dans le paragraphe 150 du jugement sur le Renvoi de 1998, sur le droit à la sécession du Québec.
PARAGRAPHE 150
4- Adoption de l’amendement constitutionnel
L’amendement (Article 35-2) serait adopté par l’Assemblée nationale du Québec et soumis ensuite à l’approbation populaire, par la voie d’un référendum.
QUESTION RÉFÉRENDAIRE
Acceptez-vous que le Québec soit la première province à adopter le présent amendement (35-2) à la Loi constitutionnelle de 1982 [texte] ? Une fois adopté et confirmé par référendum, les autres «participants» à la fédération devront se prononcer à leur tour, placés devant l’obligation «d’engager des discussions sur tout projet légitime de modifications de l’ordre constitutionnel» (Renvoi, par. 150). L’amendement entrera en vigueur dès que les conditions prévues dans la formule d’amendement de la Loi constitutionnelle de 1982 seront remplies.
Après avoir adopté l’amendement et l’avoir soumis à un plébiscite populaire, des démarches dans lesquelles Québec a le droit et le pouvoir de s’engager, il resterait une dernière étape conduisant à son effectivité. Il resterait à se conformer aux exigences de la formule d’amendement de la Loi.
FORMULE D’AMENDEMENT
Conformité de la présente démarche en droit international et en droit canadien
Nous réitérons que, à notre avis, la démarche que nous proposons est en conformité avec les déclarations et pactes pertinents des Nations Unies sur les droits des peuples sans État. Nous estimons que les Canadiens-Français et Acadiens doivent jouir d’une autodétermination interne leur permettant d’assurer leur avenir à titre de minorités nationales. L’initiative constitutionnelle proposée a pour but de mettre fin à la faille tragique de reconnaissance des peuples fondateurs du Canada et de l’Acadie, laquelle a conduit à une carence institutionnelle, à un manque d’estime de soi et à l’assimilation.
Les pactes et les déclarations suivantes des Nations Unies soutiennent le droit à l'autodétermination interne pour les peuples minoritaires, non reconnus et sans État :
Déclarations et pactes des Nations Unies
Il est impossible de savoir si ces droits s'appliquent tant que les réclamants ne déterminent pas si ils forment un peuple au sens des Nations Unies. Le peuple québécois ne forme évidemment pas un tel peuple et il est par conséquent exclu des leviers ci-dessous.
Les soulignements ci-dessous sont pour le cas des peuples
sans État et sans statut reconnu
Finalement, nous demandons aux électeurs sympathiques à notre approche de sensibiliser les candidats aux élections à venir. Il existe une grande fragilité dans l’armature constitutionnelle du Canada. Nous appelons les électeurs à voter pour le candidat qui se montre le plus ouvert à une reformulation de la question nationale, telle que repensée il y a 60 ans. Nous espérons que nos propositions pourront en inspirer quelques-uns.
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