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Version 1.1 Les amendements proposés au projet de loi 1 par Gilles Verrier - Fédération des Canadiens-Français

[Note au lecteur : cette édition 1.1 remplace la version du 9 novembre 2025] AVANT-PROPOS  (projet)  Nous prenons dans ce mémoire la défense...

samedi 29 juin 2024

Qui nous a dépossédés des acquis de l’Acte de Québec ?

Le 250e anniversaire de l’Acte de Québec pose avec acuité la question de la continuité du droit et de nos acquis hérités de la loi constitutionnelle de 1774. Est-on encore une fois en train de passer à côté de l’essentiel ?