Je réclame une reconnaissance constitutionnelle robuste pour les Canadiens et Acadiens, peuples frères dont l'existence est très antérieure à celle du Canada d'aujourd'hui. Je réclame un statut national pour les natifs francophones, assorti des droits et des protections qui s'appliquent aux peuples minoritaires en vertu du droit international. Voir notamment la Déclaration de l'ONU du 18/12/1992.
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Version 1.1 Les amendements proposés au projet de loi 1 par Gilles Verrier - Fédération des Canadiens-Français
[Note au lecteur : cette édition 1.1 remplace la version du 9 novembre 2025] AVANT-PROPOS (projet) Nous prenons dans ce mémoire la défense...
samedi 29 juin 2024
Qui nous a dépossédés des acquis de l’Acte de Québec ?
Le 250e anniversaire de l’Acte de Québec pose avec acuité la question de la continuité du droit et de nos acquis hérités de la loi constitutionnelle de 1774. Est-on encore une fois en train de passer à côté de l’essentiel ?
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