[mis-à-jour le 17 août à 17:33]
Les électeurs québécois auront en tête la perspective d’un troisième référendum lorsqu’ils déposeront leur bulletin, le 5 octobre prochain. La question nationale demeure actuelle, mais il est étonnant qu’après soixante ans, aucun parti ne remette en cause les termes dans lesquels elle se pose. C’est ce que nous ferons ici.
La manière de formuler la question nationale au Canada a été transformée profondément par la Révolution tranquille. Un souverainisme nouveau va remplacer le nationalisme traditionnel qui plaidait l'égalité entre deux peuples fondateurs. Cette approche est alors rejetée comme étant à la fois dépassée et utopique.
Formé de ceux qui se disaient hier Canadiens-Français, le souverainisme sera hélas incapable de convaincre suffisamment « les autres » : anglophones, Autochtones et immigrants. Ces derniers continuent toujours de s’identifier largement au peuple dominant du Canada plutôt qu’à un peuple sans statut, qui ne peut exercer autant d'attraction. Resté jusqu'ici incapable d'atteindre ses objectifs, le souverainisme suscite donc aujourd’hui un scepticisme de bon aloi qui atteint même ses partisans. Ce déclin de l'enthousiasme peut s'expliquer en partie par six décennies d’efforts infructueux. Si on a pu qualifier le nationalisme traditionnel de moribond après 1968, l'option qui l'a remplacé n'est pas, aujourd'hui, entièrement à l'abri de se terminer de la même façon.
Il ne faut pas voir dans ce qui précède l’envie de décourager ceux qui, encore nombreux, sont revigorés aujourd’hui par la pugnacité d'un Paul Saint-Pierre-Plamondon, ou qui, ailleurs, cherchent l’avancement de notre peuple. Il reste cependant que l’indépendance du Québec resterait un projet inachevé tant qu'elle refuse aux Canadiens-Français d'y prendre place. Ces derniers devront pouvoir rejoindre la pluralité identitaire reconnue dans la Loi 99 (2000), sans masquer leur propre identité.
Le recadrage majeur survenu au cours des années 1960 et 1970 faisait le pari audacieux que le territoire du Québec, avec ses «deux peuples fondateurs », et la présence de tous les autres habitants sur son territoire, formait, selon les souverainistes, l’assise d’un peuple nouveau. Or ce peuple nouveau, sur lequel les souverainistes misaient tout, a été appelé à se prononcer deux fois sur son avenir et les deux fois son existence ne s’est pas confirmée dans les urnes. Il apparut plutôt deux visions opposées de l'avenir. En résumé, seuls lesdits Canadiens-Français répondirent oui à l’appel avec un nombre conséquent. Les chiffres sont ici indicateurs d’un comportement politique distinct, ils témoignent de l'existence continue des Canadiens-Français comme peuple enraciné.
Les Canadiens-Français formaient, au moins depuis les années 1850 et la Confédération de 1867, un socle solide pour l'expression de revendications constitutionnelles. Avec le souverainisme et le trudeauisme ils ont cependant été disqualifiés sur le plan politique, leur nom retiré de la vie publique. On a cru et fait valoir que les Canadiens-Français n’avaient pas la légitimité voulue pour revendiquer des droits en leur propre nom. Ailleurs on a vu s'imposer en conséquence l’usage d’Ontarois, de Fransaskois…, comme nouvelles identités de "francophones". Pierre Elliot Trudeau fut de loin le principal artisan de cette mutation par laquelle un peuple était transformé dans une mosaïque d'identités provinciales.
Entre temps, des changements importants sont intervenus en matière de droits des peuples. Depuis un sommet, atteint en 1960, où 17 nouveaux pays adhèrent aux Nations Unies en cette seule année(1), de nouveaux instruments de droit international ont permis l'émergence d'autres solutions. La reconnaissance des peuples sans statut, sans pays et qui ne sont pas seuls à occuper leur territoire se réalise plus facilement de nos jours par l'autonomie interne. Cette solution a été appliquée au Canada dans le cas des peuples autochtones et elle les a bien servis. C'est probablement la voie de l'avenir, une solution qui peut être équitable. sans être parfaite. Elle limite la formation infinie du nombre des pays, ingérable si chaque peuple du monde devait lui-même en former un.
La Cour suprême du Canada a pris acte de l'évolution en ce sens du droit international. Le Québec ne constitue pas un peuple mais une partie de sa population pourrait en avoir les traits.
De même, l'existence de ce peuple déborde les limites de la Province de Québec.
On peut soupeser que dans l'esprit des juges, les Canadiens-Français ayant virtuellement quitté la scène politique, la Cour ne commettait pas d'imprudence à écrire que « la majeure partie de la population du Québec partage bon nombre des traits... d'un peuple ». Elle laissait donc comprendre, du coup, que toute la population du Québec ne forme pas un seul peuple au sens du droit international. Il importe donc aujourd’hui, pour ceux qui veulent que s’émancipe le peuple canadien-français de se mettre à jour. Il leur faut prendre conscience des leviers qui sont à leur disposition, s'en saisir et établir enfin une marche à suivre pour une solution canadienne-française au conflit national du Canada. Il leur faudra réaliser qu'il y a plus de puissance, plus de potentiel de réussite à réclamer les droits d'un peuple ethnique(2), qu'à réclamer la souveraineté pour une province composée de plusieurs peuples et qui a adhéré volontairement à la Confédération.
On peut soupeser que dans l'esprit des juges, les Canadiens-Français ayant virtuellement quitté la scène politique, la Cour ne commettait pas d'imprudence à écrire que « la majeure partie de la population du Québec partage bon nombre des traits... d'un peuple ». Elle laissait donc comprendre, du coup, que toute la population du Québec ne forme pas un seul peuple au sens du droit international. Il importe donc aujourd’hui, pour ceux qui veulent que s’émancipe le peuple canadien-français de se mettre à jour. Il leur faut prendre conscience des leviers qui sont à leur disposition, s'en saisir et établir enfin une marche à suivre pour une solution canadienne-française au conflit national du Canada. Il leur faudra réaliser qu'il y a plus de puissance, plus de potentiel de réussite à réclamer les droits d'un peuple ethnique(2), qu'à réclamer la souveraineté pour une province composée de plusieurs peuples et qui a adhéré volontairement à la Confédération.
Deux déclarations et un pacte de l’ONU, dont le Canada est signataire, font renaître des espoirs pour la reconnaissance du peuple canadien-français et acadien au sein du Canada. Bien que ces déclarations et ces pactes ont été adoptés avec certainement en tête les peuples indigènes des Amériques, d’Afrique et d’Asie, les Blancs ne peuvent en être exclus. Leur exclusion laisserait alors planer le doute intolérable qu’elle tient à la seule couleur de leur peau. Or, nous prétendons, en accord avec l'ensemble de notre historiographie qui relate des injustices systémiques, que l’histoire du Canada présente un cas particulier de colonialisme de Blancs sur Blancs.
Ainsi, les Canadiens-Français ont souffert d’une discrimination historique dont le point de départ est une conquête militaire. Sa portée a produit des conséquences culturelles, économiques et autres. Les Canadiens-Français ont souffert d’une occultation interne, instrumentée par un démembrement, qui les a réduits à n’être que des « francophones » rattachés à leur province de résidence. Ce démembrement s’est prolongé par une réassignation identitaire, qui imposait l'usage d’un nom et d’une identité provinciale, inventée pour le coup, qui brisait la continuité d’un peuple jusque-là uni par l’histoire, la langue et la culture. Ailleurs, dans un monde autre que blanc, le recours à une ingénierie sociale de cette nature pourrait être qualifié de crime contre l’humanité. Sans aller aussi loin, à partir de 1969, Ottawa a investi des sommes considérables pour diviser les Canadiens-Français en entités de « francophones provinciaux » qu'on a tourné les uns contre les autres. La minorité canadienne-française, par la magie de la provincialisation, formait désormais une majorité au Québec et des minorités dans les autres provinces, avec pour résultats que les Canadiens-Français se sont battus les uns contre les autres pour "leurs droits", six fois jusqu'à la Cour suprême du Canada. (3)
Dans un registre plus positif, il faut rappeler ici que le jugement sur le renvoi de la Cour suprême de 1998 réaffirme que le respect du droit international fait partie des valeurs canadiennes dans les paragraphes 123 à 125.
Dans l’avenir, il faudrait qu’un gouvernement du Québec prenne la mesure de plusieurs nouveaux positionnements en droit et qu’il s’engage dans une nouvelle ronde constitutionnelle. Pour notre part, à titre de contribution pour la résolution du long conflit national au Canada, nous proposons la démarche qui suit.
Nous pressons le prochain gouvernement du Québec d’adopter un amendement à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, lequel amendement se lirait comme suit :
AMENDEMENT CONSTITUTIONNEL
À ce stade, plusieurs pourraient se demander si le Québec a le droit de modifier unilatéralement la Loi constitutionnelle de 1982. C'est une question à laquelle la Cour suprême du Canada a elle-même répondu, et la réponse est OUI. Elle se trouve dans le paragraphe 150 du jugement sur le Renvoi de 1998, sur le droit à la sécession du Québec, dont le texte figure ci-dessous.
PARAGRAPHE 150
Adoption de l’amendement constitutionnel
L’amendement (Article 35-2) serait adopté par l’Assemblée nationale du Québec et soumis ensuite à l’approbation populaire, par la voie d’un référendum.
QUESTION RÉFÉRENDAIRE
Le gouvernement du Québec a adopté l'amendement 35-2 qui modifie la Loi constitutionnelle de 1982. Accordez-vous au gouvernement le mandat d'ouvrir des négociations avec les autres partenaires de la Confédération en vue de la ratification de cet amendement dans la constitution du Canada en vertu de la formule d'amendement ?
Rappelons que les membres de la Fédération ont l'obligation de se prononcer à leur tour, placés devant l'obligation « d’engager des discussions sur tout projet légitime de modifications de l’ordre constitutionnel » (Renvoi, par. 150). L’amendement entrera en vigueur dès que les conditions prévues dans la formule d’amendement de la Loi constitutionnelle de 1982 seront remplies.
FORMULE D’AMENDEMENT
Conformité de la présente démarche en droit international et en droit canadien
Nous réitérons que, à notre avis, la démarche que nous proposons est en conformité avec les déclarations et pactes pertinents des Nations Unies sur les droits des peuples sans État. Nous estimons que les Canadiens-Français et Acadiens doivent jouir d’une autodétermination interne leur permettant d’assurer leur avenir à titre de minorités nationales. L’initiative constitutionnelle proposée a pour but de mettre fin à la faille tragique de reconnaissance du peuple fondateur du Canada et de l’Acadie, laquelle a conduit à une carence institutionnelle, à un manque d’estime de soi et à l’assimilation.
Les pactes et les déclarations suivantes des Nations Unies soutiennent le droit à l'autodétermination interne pour les peuples minoritaires, non reconnus et sans État :
Déclarations et pactes des Nations Unies
Il est impossible de savoir si ces droits s'appliquent tant que les réclamants ne déterminent pas si ils forment un peuple au sens des Nations Unies. Le peuple québécois ne forme évidemment pas un tel peuple et il est par conséquent exclu des leviers ci-dessous.
Les soulignements ci-dessous sont pour le cas des peuples
sans État et sans statut reconnu
Finalement, nous demandons aux électeurs sympathiques à notre approche de sensibiliser les candidats aux élections à venir. Il existe une fragilité insoupçonnée dans l’armature constitutionnelle du Canada. Nous appelons les électeurs à voter pour le candidat qui se montre le plus ouvert à une mise à jour de la question nationale. Après 60 ans, mérite d'être repensée. Nous espérons que nos propositions pourront en inspirer quelques-uns.
__________________
1- Le dernier pays à rejoindre l'ONU est le Soudan du Sud en 2011
2- Ethnique : sociologique et culturel
3- Voir à ce sujet l'étude du professeur Éric Poirier, Le piège des langues officielles, Québec et minorités francophones dos à dos, Septentrion, 2022, 498 p.
