Les possibles et les limites de l'indépendance dans un monde unipolaire

(version définitive du 28 décembre 2015)

Gilles VERRIER

Tenir un référendum «le plus tôt possible après la prise du pouvoir» (http://vigile.net/Independance-s-unir-et-agir) continue de susciter bien des émois chez les indépendantistes. Pour PKP, marchant dans les pas de Jacques Parizeau, le référendum serait la seule voie de la légitimité. Une orthodoxie que rejette parmi d'autres Claude Bariteau qui, en regard de la loi sur la Clarté, soutient que l'absence d'un accord avec le Canada sur l'environnement référendaire ferait de l'élection le seul choix possible du Québec pour décider de son destin, citant en appui les cas de la Namibie et des pays baltes. (http://vigile.net/Nouvel-article-No-65897).

Pas en reste, Alain Raby ( http://vigile.net/Le-mouvement-declarationniste défendait récemment le recours à la Déclaration unilatérale d'indépendance (DUI), arguant qu'une quinzaine de pays membres des Nations-Unies ont accédé à leur indépendance de cette façon depuis 1991. Il fournit en complément une liste (partielle) de pays devenus indépendants sans référendum préalable, nuançant que cela n'exclue pas un référendum de ratification après. La DUI a déjà fait l'objet d'éloquentes prises de position (http://vigile.net/Declaration-unilaterale-d-42268?t=22 ) et constituait d'ailleurs la voie que retenait Option nationale, jusqu'à ce que l'on revienne à une position plus orthodoxe. Campé dans sa priorité sociale, Québec solidaire préconise la convocation d'une assemblée constituante populaire pour jeter les bases d'une constitution souveraine, une position reçue avec scepticisme dans les rangs péquistes mais qui se défend face à la fragilité de l'argumentaire référendaire.

L'indépendance dans le monde, une diversité d'approche

La diversité des approches indépendantistes en vogue dans le Québec d'aujourd'hui se situe dans la diversité plus large des approches qui ont réussi à travers le monde, et l'on se prend à se demander pourquoi les indépendances ne font pas l'objet de plus d'études, dont une classification de leurs processus et de leurs fondements. À ma connaissance, l'inventaire des processus employés dans l'histoire moderne pour accéder à l'indépendance ne se trouve nulle part. Certes, dresser la typologie des indépendances pose plusieurs difficultés dû au fait que chaque passage à l'indépendance (plusieurs centaines de nouveaux pays depuis 200 ans) se présente rarement comme appartenant à un seul type. Par conséquent, tenter de construire une typologie serait forcément un projet perfectible mais déjà utile si le résultat permet d'introduire certaines distinctions dans un classement susceptible de regrouper tous les événements d'indépendance. En ce sens, une meilleure connaissance du phénomène peut servir d'outil de réflexion et de mise en perspective, aider à situer plus correctement le cas du Québec dans l'ensemble mondial.

Dans la foulée, il ne fait pas de doute que les militants et les cadres indépendantistes devraient acquérir une expertise mondiale sur toutes les dimensions de l'indépendantisme. Il faudrait favoriser l'émergence d'une ample culture en rapport avec l'indépendance légitime, de son maintien et de sa défense en présence d'un mondialisme idéologique au tropisme prédateur de nations. Il est vrai que pour y arriver, compter sur nos propres forces est un choix qui s'impose naturellement puisqu'il est pratiquement exclu que les universités, devenues les obligées des chaires de recherche du Canada, s'engagent sérieusement dans ce créneau comme elles le feraient si elles étaient libres de travailler pour le Québec. En contre partie, un futur institut de recherche sur l'indépendance, promis par PKP, pourrait s'y intéresser sans restriction, même si rien ne semble acquis à cet égard. En attendant je vous livre ma modeste contribution.

Classification des indépendances

Je tenterai de dresser une classification des indépendances en tâchant de montrer les modes par lesquelles elles sont advenues et je donnerai des exemples parfois commentés. Dans un deuxième temps, j'aborderai la question des événements déclencheurs d'indépendance pour finir avec des remarques en ce qui concerne les référendums et la fixation particulière du mouvement indépendantiste québécois, surtout péquiste, sur cette question.

Types d'indépendance

1- Accord de gré à gré ou accord négocié en présence d'un rapport de force établi et de deux États concurrents

Cas de l'indépendance octroyée par la Grande-Bretagne à l'Égypte en 1922

Cas de la Norvège, indépendance obtenue de la Suède

2- Déclaration unilatérale d'indépendance (DUI) avec derrière, pour les cas les plus réussis, une forte volonté populaire, parfois organisée, pour que cède l'État colonial;

Cas des États-Unis d'Amérique – déclarée en 1776, État de facto qui obtint sa reconnaissance internationale (de jure) sept ans plus tard, de manière essentielle de la Grande-Bretagne, en 1783

Cas de la Déclaration d'indépendance du Bas-Canada en 1838 par Robert Nelson à Noyan, accompagné de 300 Canadiens en armes (http://www.1837.qc.ca/1837.pl?out=article&pno=document62)

Cas (autres) : Philippines (Espagne 1898); Bangladesh (Pakistan 1971); Slovénie et Croatie (Yougoslavie 1991);

Cas d'échecs : Biafra, sécession ratée du Nigeria (1967); Rhodésie (1965) scession de la Grande-Bretagne pour instituer un État officiellement ségrégationniste devenu depuis le Zimbabwé.

3- Délestage colonial La volonté de l'État colonial de se départir d'une colonie devenue une charge tout en cherchant à préserver ses intérêts, en présence de pressions populaires inscrites dans le cadre général du recul colonial européen de première génération.

Cas des colonies britanniques dont les rapports avec la métropole seront restructurés au sein du Commonwealth et par le biais de relations bilatérales privilégiées. Concerne le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande ainsi que les colonies africaines et asiatiques du domaine colonial britannique.

Cas de la France en Afrique avec le franc CFA, etc.

Cas général du domaine colonial espagnol

4- Démembrement extérieur Il s'agit d'accessions à l'indépendance qui ne se produiraient pas sans la volonté de démembrement de pays existants par des puissances étrangères pour servir des intérêts géo-politiques globaux (cas des États-Unis avec ou sans l'OTAN). Ce redécoupage des cartes peut prendre des accents néo-coloniaux. C'est un processus moderne qui fait largement appel à «l'idéologie de l'humanitaire» ou «sécuritaire», c'est selon et s'accompagne souvent de l'exacerbation délibérée des tensions ethniques, religieuses ou territoriales.

Cas d'Israel, cas tardif d'une implantation coloniale de peuplement sur le territoire d'une population déplacée ou superposée sur elle, opération parrainé par la Grande-Bretagne.

Cas du Kosovo dans le cadre du démembrement de la Serbie par l'OTAN,

Cas du Soudan / Soudan du Sud ?

Cas des républiques auto proclamées (voir DUI précédée d'un référendum) de facto (voir plus bas) des républiques de Donetsk et de Lugansk, poussées hors de l'Ukraine par l'expansionnisme de l'OTAN (coup d'État, encouragement de la russophobie et de l'ukro-nazisme).

Cas de la France de de Gaulle, celle du «Vive le Québec libre», qui sans pouvoir prétendre au démembrement du Canada de l'extérieur, intervint comme l'expression d'une volonté (restée sans suite) de contenir l'essor de la projection de puissance anglo-saxonne dans le monde.

Cas anticipés aujourd'hui de menaces sur l'intégrité territoriale de l'Irak, de la Libye et de la Syrie.

NOTE IMPORTANTE  : À l'instar de l'Écosse et de la Catalogne, respectivement intégrés dans l'OTAN par la Grande-Bretagne et l'Espagne, il faut considérer le Québec comme un cas pour lequel ne joue en sa faveur aucune force extérieure intéressée par le démembrement du Canada. Malgré le commerce important du Canada avec la Chine, celle-ci n'a aucune influence sur le Canada. La Russie est totalement discréditée dans l'opinion publique par une médiacratie aux ordres et n'a pas davantage d'influence, admettant qu'elle soit intéressée. La France est entièrement sous domination de l'OTAN (via l'Union Européenne) et ne pourrait retrouver certaines sympathies en faveur de l'indépendance du Québec que dans le cas de l'élection d'un gouvernement du Front national. Ce que voit d'un mauvais œil Sol Zanetti (Option nationale), adoptant ainsi une position «trotskyste» qui donne la préséance à la politique du «bien dans le monde» plutôt qu'aux intérêts bien compris du Québec. Peu lui chaut que la seule présidentiable (Marine Le Pen) qui défend un tant soit peu l'indépendance de la France soit la seule à pouvoir éventuellement sympathiser avec notre cause.

Par conséquent, le Québec est seul comme une barque en mer et ne peut se laisser séduire par le nombre de pays qui accèdent à leur indépendance car, comme on le voit, au nombre des indépendances récentes, il s'en trouve de nombreuses qui sont des indépendances fabriquées en tout ou en partie de l'étranger.

Quel chance reste-t-il aux nations subordonnées comme le Québec, ces cas ou aucune puissance étrangère ne veut briser le Canada? Le Canada étant déjà membre de l'OTAN et soumis à son leader étatsunien, «la puissance indispensable» ? Il faudra y réfléchir! Entre temps, la tentation est grande de penser qu'une éventuelle indépendance serait une souveraineté limitée (culturelle, représentation internationale, etc.), réalisable uniquement après avoir donné des gages à l'OTAN.

5- Indépendance de facto Ces territoires dont le statut définitif n'est pas encore fixé. Généralement absents de l'ONU, reconnus par quelques pays, parfois plusieurs, mais pas universellement reconnus. Ils disposent du rapport de force nécessaire pour jouir d'une certaine indépendance pratique mais n'ont pas la capacité de déclarer leur indépendance légale, de jure, sans risquer que leur existence soit menacée ou provoquer le déclenchement d'hostilités. Se compare avec 240 ans d'écart à la situation des États-Unies entre 1776 et 1783!

Cas du Kosovo, reconnu par plus de 100 pays

Cas de la Transnistrie, du Somaliland, du Haut-Karabagh, de l'Abkazie et de l'Ossétie du Sud

Cas de la Palestine

Pour explorer la question : http://www.egaliteetreconciliation.fr/Palestine-Transnistrie-Somaliland-Haut-Karabagh-les-Etats-de-facto-et-la-communaute-internationale-29726.html

6- Guerre de libération L'indépendance accordée par l'État colonial à l'issue d'une guerre de libération nationale. Se résout rarement (jamais?) par un référendum mais par la négociation qui conduit à la reconnaissance de la souveraineté, qu'il devient superflu de ratifier par référendum.

Cas de l'Algérie, cas des colonies portugaises d'Afrique (Mozambique, Angola, Guinée Bisau) du Vietnam, de l'Afrique du Sud et du Zimbabwe (Rhodésie), notamment. Dans la plupart des cas, il y absence de structure étatique et institutionnelle permettant de faire avancer les intérêts nationaux. Une situation qu'il importe de distinguer ici de celle du Québec.

7- Lutte de libération pacifique ou principalement pacifique.

Cas du Raj de l'Inde (Grande-Bretagne) qui conduisit aux indépendances de l'Inde et du Pakistan. Comme dans le cas de la guerre de libération, l'absence d'une structure étatique est remplacée par la vigueur de la résistance populaire.

Les déclencheurs /accélérateurs de l'indépendance

L'indépendance, le passage du pouvoir d'un État à un autre, peut se faire de gré à gré mais il est rare qu'il se fasse sans une montée des tensions. Dans la période qui précède le dénouement politique de la question nationale, le rapport de force entre les parties s'exacerbe et prend la forme d'une crise suscitée et nourrie par deux types de déclencheurs /accélérateurs que j'ai pu distinguer et que j'illustre par des exemples du Canada-Québec.

1- Une affaire litigieuse devant le parlement qui, si l'affaire est menée sans flancher, peut évoluer pour atteindre le point de rupture.

a) Ce qui fut le cas en 1834-1837-38 – si on admet que la rébellion a été provoquée pour être écrasée dans l'oeuf – on peut poser raisonnablement l'hypothèse que sans la répression qui a suivie la lutte parlementaire entamée en 1834 aurait fini par aboutir

b) Plus récemment le cas de l'échec de l'accord du lac Meech qui a fourni la meilleure occasion au Québec de déclarer unilatéralement son indépendance (par Bourassa, en 1990, qui l'a presque fait d'ailleurs...) et de tenir immédiatement après un référendum de ratification que tous les sondages donnaient gagnant.

2- Des événements extérieurs qui ont un effet catalytique sur les conditions internes : guerre, crise...

a) Cas de la pendaison de Louis Riel en 1885 à Régina, qui fut l'occasion de soulèvements importants au Québec pendant une semaine avec en pointe 50 000 montréalais dans la rue.

b) Cas la crise de la conscription de 1918 ponctuée de troubles dans la ville de Québec avec présence des forces armées. Une partie de l'élite canadienne-française derrière la cause, Henri Bourassa et une partie du clergé.

c) Faut-il anticiper l'effondrement économique du Canada ou des États-Unis ?

Référendum – sa pertinence (rarement) et ses mirages (souvent)

Les deux référendums tenus au Québec le furent pour signifier au fédéral la volonté du Québec de s'asseoir à la table de négociation. L'histoire des indépendances tend à montrer que lorsqu'un État offre la possibilité d'un gouvernement fort, comme le Québec, il ne devrait pas y avoir de référendum sur un tel enjeu. L'obligation de négocier tient davantage de facteurs comme la légitimité, la pugnacité du gouvernement provincial, l'habileté politique, l'avancement de certains dossiers ainsi que de l'expression de la volonté populaire. En d'autres termes, elle tient du rapport de force qui évolue entre deux entités séparées par un litige, la partie demanderesse s'efforçant d'amener l'autre à négocier. Ce qui nous amène à pousser les distinctions sur la question référendaire.

Référendum de ratification de l'indépendance

Si un référendum peut constituer en temps opportun un instrument souhaitable, il n'apparaît pas comme un passage obligatoire dans le processus d'accession à l'indépendance de la majorité des pays. Pour le cas particulier du Québec, des attentes référendaires fortes ont été créées dans l'histoire récente sous l'influence de Claude Morin. Il aura fait du référendum un point de doctrine alors que celui-ci aurait dû demeurer un moyen d'action politique asservi à la stratégie et à la tactique. Or, il appert que la doctrine référendaire de Claude Morin a été vite avalisée par la direction du PQ qui ne disposait pas d'une volonté claire d'opérer un changement de statut pour le Québec. Le résultat est que cette confusion des genres n'a jamais été combattue adéquatement par le caucus et les intellectuels de la mouvance péquiste. Ces années Morin ont eu pour effet de ramener le large boulevard de l'accession à l'indépendance à un étroit sentier. Encore aujourd'hui, le Québec reste largement captif de ce que j'appelle la «fixette» référendaire, laquelle ne pourra être neutralisée que par une meilleure éducation politique. Entre temps, le «référendisme» en 2015 constitue toujours la doctrine officielle du Parti Québécois.

Un institut pour mettre le référendum à sa place (entre autres)

Il nous faut anticiper sur l'Institut de recherche scientifique sur l'indépendance. Comme plusieurs, j'aurais souhaité que l'Institut surgisse rapidement, rappelant la vigueur d'un poing fermé au bout d'un bras levé. Force est de constater qu'il y a ici une lenteur que l'on peut redouter comme annonciatrice de lourdeur... L'avenir le dira.

Chose certaine, la nécessité d'aérer la question référendaire est claire. Il faut replacer les référendums dans un contexte élargi, en relativiser l'importance en se rappelant la diversité des expériences nationales à travers le monde. L'utilisation du référendum ne se situe pas tant dans le cadre d'une problématique du pour et du contre. Cet outil s'inscrit plutôt dans le cadre d'une lutte où tous les moyens sont possibles et aucun n'est exclu. Il suffit de redonner à l'esprit la souplesse stratégique qui permet de choisir et de doser les éléments de la lutte politique intégrale, sans a-priori.

Un référendum gagné par la peau des dents en 1995 aurait été difficilement gérable. Un référendum gagné de peu dans quelques années (supposant que cela soit possible) le sera encore moins. Toute la haute fonction publique est occupée par des libéraux. Il en va de même de l'appareil judiciaire et des sociétés d'État, comme la Caisse de dépôt et de placement, les missions étrangères, et autres dépendances de l'État. Tout cet État profond, mis en place de longue date par les libéraux, allant des notables jusqu'aux malfrats, se fera fort de se constituer en pouvoir parallèle pour résister sourdement aux changements, voir saboter toutes les initiatives gouvernementales post-référendaires. Quant au PQ ? Il est toujours composé de militants et de dirigeants d'une persistante candeur politique qui n'ont pas voulu prévoir de plan B en cas de courte défaite en 1995, misant tout sur l'absolutisme référendaire, et de ces politiciens «apatrides» qui ont rejeté de leur propre corps un patriote et membre émérite de leur parti, Yves Michaud, dans la plus grande confusion politique, pour attendre ensuite quatre longues années avant de commencer à exprimer de molles excuses. Une situation emblématique des divisions au sein du PQ. Voudriez-vous aller au front, jouer la nation sur un autre va tout référendaire, avec de telles troupes pour affronter un redoutable adversaire planqué dans tout l'appareil d'État?

Si vous répondez oui, je ne donnerais pas cher de votre peau.