La Cour suprême du Royaume-Uni dans l'affaire écossaise : revitaliser la doctrine de la sécession réparatrice
Écrit par Kushtrim IstrefiLien vers l'article original en anglais :
Je réclame une reconnaissance constitutionnelle robuste pour les Canadiens et Acadiens, peuples frères dont l'existence est très antérieure à celle du Canada d'aujourd'hui. Je réclame un statut national pour les natifs francophones, assorti des droits et des protections qui s'appliquent aux peuples minoritaires en vertu du droit international. Voir notamment la Déclaration de l'ONU du 18/12/1992.
[Document pour fins de discussion] Première mise-à-jour 18:56 - 5 octobre 2026 BULLETIN RÉFÉRENDAIRE Modification de la Loi constitutionnell...
Programme du PQ adopté en octobre 1969, reproduit aux Éditions du Jour, en avril 1970, première de couverture ci-dessous :