L'acquis principal de la Révolution tranquille se résume à la disparition des Canadiens-Français

Entre le Grand soir et les Petits pas,

il faut savoir garder le cap ! À la fin de 2025, une dispute intestine divise de nouveau la québécitude. Pendant qu’on se mobilise autour de nouveaux espoirs référendaires (le fameux Grand soir), d’autres mettent en garde et s’activent pour donner au Québec une constitution (les petits pas !), qui serait aussi, dit‑on, un antidote au piège référendaire. Dans les deux camps, on voudrait certes un peu plus de passion nationale. Chez les politiques, à l’occasion, périodiquement, toute affaire n'en vient-elle pas à revêtir une « portée existentielle » ? Mais dans les chaumières, on en a vu d’autres et, pour le moment, peu retiennent leur souffle.

Soyons clairs : en dépit de leur approche différente, alors que des élections générales se rapprochent, les deux camps ont quelque chose de frères siamois. Réunis par le tronc, ils sortent tous deux du moule de la québécitude.

Explication.
La québécitude est un nouveau destin collectif qui ramène l’identité continentale des Canadiens‑Français aux limites d’une province. La québécitude vient avec de nouvelles ambitions : elle adopte les anglophones, les Autochtones et les immigrants du Québec, tous des Québécois, mais repousse toute appartenance canadienne‑française et acadienne, à l’intérieur comme à l’extérieur du Québec. Pour ceux qui cherchent le point de bascule de la Révolution tranquille, on peut aisément situer le changement de paradigme dans le démembrement et la réassignation identitaire d’un peuple.

La participation volontaire du Québec à la provincialisation des Canadiens‑Français n’a pu se réaliser que grâce à la convergence de vues de René Lévesque et de Pierre Elliott Trudeau. Pour les deux chefs, bien que poursuivant des fins différentes, le Canada de demain devait se passer des Canadiens‑Français, ce qui explique leur disparition rapide de l’espace public.

La Nouvelle-France avec ses divisions : l'Acadie, le Canada et la
Louisianne. Une aventure à la dimension d'un continent. Ne la 
laissons pas s'étrangler par la québécitude.

Leur dénigrement bien étalé devait verrouiller toute possibilité de retour. À ce titre, les Canadiens‑Français, peuple fondateur du Canada, portent les traits d’un peuple colonisé, supplanté par des « francophones » de provinces. Avec la Révolution tranquille, la charge coloniale d’Ottawa devient une charge relativement partagée entre Ottawa et Québec, qui joue le good cop de la paire.

Le gouvernement du Québec s’empresse, à chaque tournant, de prendre la défense des « droits consacrés des anglophones », même sans qu’on le sollicite, comme dans le cas patent du préambule de la Loi 99 (2000). Il s’assure du bien‑être des immigrants envoyés par Ottawa et se plie à leur afflux continu. Québec copie le fédéral et renchérit pour assurer à nos peuples ethniques autochtones l’usage de leurs territoires, de leurs langues, de leurs coutumes et de leurs particularités. Et, finalement, les « francophones » dénationalisés complètent une inconcevable anarchie constitutionnelle. La disparité des droits accordés aux uns et aux autres, leur application à vitesse et à intensité variables, suivies de budgets octroyés en raison de préférences communautaires, bouclent la boucle.

Peu importe le degré d’achèvement ou les succès futurs de l’un ou l’autre camp, la reconnaissance statutaire des Canadiens‑Français demeure une obligation patriotique sans équivalent. C’est ce point clé qui peut être le prélude d’une véritable libération : une révolution des institutions dépassées du Canada.

La Fédération des Canadiens-Français (FCF) reste au‑dessus de la mêlée de la québécitude. Elle n’a pas de préférence a priori entre référendum et constitution. Les deux approches ont leurs mérites ; les deux peuvent être soutenues alternativement ou ensemble, voire ignorées selon les circonstances. Les patriotes attachés à leur peuple ont cependant une boussole qui pointe vers l’intérêt national. Cette boussole leur fera toujours préférer le fond à la formule. L’émancipation nationale passe avant la particularité des moyens — des moyens qui ne cessent de décevoir par les limites que s’impose invariablement Québec. On continue de se complaire dans « les acquis de la Révolution tranquille », dont la principale « réussite » est la disparition des Canadiens‑Français. Est‑ce dans ces traces que l’on veut continuer d’avancer ?

* / * / * /

L'essentiel de la métapolitique

canadienne-française contemporaine

RÉSUMÉ D’ÉPISODE - COMPLET de la VIDÉO :

Notre exploration sur la question politique et du nationalisme nous aura amené à nous interroger sur « qu’est-ce que l’identité québécoise » au juste, et plus spécifiquement quelle est la nature de ce qu’on appelle les « Canadiens-Français » ou les québécois dits « de souche ». À ma grande surprise, une découverte inattendue et partagée par vous-mêmes auditeurs du podcast, fut celle de M. Gilles Verrier, fondateur de la Fédération des Canadiens-Français, dont j’ignorais l’existence. M. Verrier a gracieusement accepté de se joindre à Gabe Masson pour discuter de la profondeur de ses recherches historiques sur le peuple canadien-français, mais surtout comment son effacement progressif fur canalisé par les transformations au niveau fédéral canadien, mais également par les divers mouvances souverainistes du Québec selon lui. Un épisode certainement provocateur pour tout cœur indépendantiste, alors qu’on se pose des questions fondamentales sur la conception des ethnies au niveau politique et de pourquoi, selon notre invité, la question de l’indépendance n’a pas servi les intérêts du peuple fondateur du Canada : les Canadiens-Français. À voir pour porter une réflexion identitaire en ce bilan de fin d’année 2025!

Thématiques abordées:

• Introduction

• Gilles Verrier : Une passion pour la recherche du Canada-Français

• Mémoire : Retour sur l’importance de la Loi 99 (2000) et son préambule sur les peuples du Québec

• La question ethnique : qu’est-ce qu’une ethnie et quelle est son importance politique

• Concept : Fédération des peuples (ethnique) vs. Fédération administrative

• Retour historique : Daniel Johnson vs. René Lévesque vs. De Gaulles

• Chronologie 1968@1971: de canadiens-français à québécois

• Confédération canadienne : Ambigüités depuis 1982

• La québécitude : Se couper soi-même de sa nation continentale canadienne-française

• Conclusion

Tout comprendre sur le retour des Canadiens-Français

L'essentiel de la métapolitique canadienne-française contemporaine

Une exploration de notre histoire récente et moins récente

dans la perspective de la continuité d'un peuple

L'esclavage dans le monde - Un pratique répandue et pas seulement chez les Blancs européens

L'esclavage est facilement repris aujourd'hui dans des études pour alimenter un préjugé anti blanc. Or, un examen élargi du phénomène montre la nature quasi universelle du phénomène à des époques qui rendaient économiquement désirables le recours à ces pratique d'extorsions de personnes. [GV]

Attendez, l'esclavage est NOTRE "péché originel" ?

Le sort peu enviable des Canadiens-Français et Acadiens - comparaisons fédérales étrangères et Premières nations du Canada

Alors que le Canada a donné un statut constitutionnel enviable aux Autochtones, avec des budgets importants et des réparations. 

Fédéralisme des peuples et fédéralisme territorial - le Canada et l'erreur fédérale

Au cours de sa visite en Inde, Vladimir Poutine a déclaré : «Beaucoup de temps a passé et l'Inde a considérablement changé... mais ce qui reste est l'amitié et l'intérêt mutuel.» Parmi les 27 pays fédéraux dans le monde, l'Inde et la Russie sont les deux plus grands par leur population. De façon encore plus marquée que les fédéralismes allemand (avec ses landers) et suisse (avec ses cantons), les fédéralismes indiens et russes ont des assises ethniques indéniables. 

Valeurs traditionnelles Vs l'hyper individualisme - un cas en Chine ranime le débat

Tiré de Géo-politique globale [20 nov 2025]

Cette évolution survient à un moment où la Chine réforme activement son système juridique. Cette affaire illustre les efforts constants du pays pour concilier les conceptions modernes de l'égalité des sexes , souvent influencées par les normes juridiques occidentales, avec ses principes traditionnels de longue date concernant le mariage, la propriété et la structure familiale.

Le Kenya entre Washington et Pékin - Géopolitique mondiale

Géopolitique mondiale Lire sur le blog ou dans le lecteur Le Kenya entre Washington et Pékin Selon la géopolitique mondiale , le 30 novembre 2025 La pression de la dette, le mécontentement populaire et les capitaux chinois poussent Nairobi vers les voies des BRICS La diplomatie kényane, sous la présidence de William Ruto, a traversé une période de

L'or - valeur refuge ou pilier d'une nouvelle architecture financière mondiale ?

La question n'a pas de réponse facile et demande certainement certaines nuances. Selon ce que j'ai pu tirer à partir des trois articles qui suivent est ceci :

1- L'or est de nouveau prisé par les banques centrales « Depuis 2009 les banques centrales sont redevenues acheteuses nettes d’or, et depuis 2022 les achats annuels dépassent 1 000 tonnes, soit plus de 25% de la production mondiale » 

La FCF dépose un mémoire - Projet de loi 1 sur la Constitution du Québec

Le ministre Jolin-Barette, ministre de la Justice et ministre responsable des Relations canadiennes a déposé le 9 octobre dernier le Projet de loi 1 – Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec. Congratulations et critiques fusèrent aussitôt de toutes parts. À la Fédération des Canadiens-Français, d’abord sceptiques sur la portée et la qualité du projet – est-ce ce type de projet qu’on devrait entendre lorsqu’on parle de constitution ? – nous avons toutefois apprécié les gains potentiels qu’il serait possible d’en retirer pour la nation en ces heures de péril. Alors, pourquoi pas ?

Nous avons donc décidé de déposer un mémoire pour faire valoir notre point de vue, c’est-à-dire que le peuple canadien-français doit être reconnu par le gouvernement du Québec, d’abord, et par celui du Canada, qui n’a cessé de le miner depuis 1982 et même avant, avec sa Loi sur les langues officielles dès 1969.

Le gouvernement du Parti Québécois de Lucien Bouchard en 2000 n’avait pas cru bon de nous reconnaître comme tel, nous, Canadiens-Français, dans le préambule de sa Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec (Loi 99), préférant le flou de l’expressions « peuple québécois, majoritairement de langue française« , position que nous avons dénoncé dès notre naissance en 2020 et depuis.

Aujourd’hui, le gouvernement de la Coalition Avenir Québec de François Legault nous fournit l’occasion de monter aux barricades et de lui faire publiquement réaliser une erreur – ainsi qu’à toute la députation et au-delà – qui n’est pas seulement la sienne, mais celle de toute la mouvance néonationaliste depuis les années 1960. Nous n’allions pas nous en priver !

C’est ainsi que nous avons déposé aujourd’hui, 24 novembre 2025, un mémoire, document dans lequel nous avons mis tout notre coeur tout en nous en tenant à l’essentiel, que vous pouvez maintenant lire en cliquant sur le lien. Nous vous rendons également disponible le formulaire d’adhésion à la Fédération des Canadiens-Français en espérant que vous voudrez mettre l’épaule à la roue avec nous. Vous pouvez le télécharger sur votre ordinateur, le remplir et le faire parvenir à l’adresse de courriel qui y est indiquée.

Accéder au mémoire ici :

https://canadiens-francais.com/

Version 1.1 Les amendements proposés au projet de loi 1 par Gilles Verrier - Fédération des Canadiens-Français

[Note au lecteur : cette édition 1.1 remplace la version du 9 novembre 2025]

AVANT-PROPOS (projet) 

Nous prenons dans ce mémoire la défense d’un peuple absent. Nous sommes d’avis que la Révolution tranquille libérale a reniée le peuple canadien-français. Il a été substitué par un peuple québécois formé d’anglophones, de francophones et d’autres, qui, prétend-on, seraient opposables dans leur ensemble au fédéralisme canadian. La prétendue communauté d’intérêt de la population du Québec dans sa totalité a été symbolisée par deux référendums. Elle n'a pas passée l'épreuve. Dans les deux occasions, l’avenir constitutionnel des héritiers de la Nouvelle-France, qui forment le noyau des Canadiens-Français, a été décidé par d’autres. 

Entre 1960 et 1965, 46 nouveaux pays sont devenus membres des Nations Unies. On a pu penser, notamment avec le Rassemblement pour l’indépendance nationale (RIN), qui devient un parti politique en mars 1963, qu’un nouveau pays serait la solution universelle et idéale à tout différend national.

Au sens moderne, les Canadiens-Français correspondent à un peuple, tel que défini dans au moins trois Déclarations des Nations Unies. Notre définition de peuple correspond à celle des Nations Unies. Nous citons en particulier la Déclaration des Nations unies sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques de 1992, qui établit que les États doivent protéger l’existence et l’identité des minorités et prendre des mesures pour favoriser cette identité. Nous estimons que les législatures du Québec, d'Ottawa et celles des autres provinces ont manqué à leurs devoirs envers les Canadiens-Français.

Les Canadiens-Français du pays ont été partout soumis à une réassignation identitaire, une transformation si subite de l'identité collective qu'il était impossible  de la réaliser sans l’action restructurante des diverses composantes de l’État canadien. Les sentiments plutôt hostiles de P-E. Trudeau envers les Canadiens-Français sont connus. Ils se sont exprimés par une volonté de faire disparaître chez les Canadiens-Français de partout tout sentiment d’appartenance au-delà de leur province respective, de faire disparaître tout souvenir de la dimension « continentale » de leur identité. Au Québec, un indépendantisme territorial forcené a concourru au travail et s'en est souvent félicité.

 

Or, selon nous, c'est ce peuple canadien-français qui a droit à l’autodétermination tant au sein de l’ensemble du Canada qu'au Québec.

La Fédération des Canadiens-Français n’invente rien. Elle ne fait que reprendre le bon sens exprimé autrefois par des personnalités comme Daniel Johnson père. Dans son discours mémorable à la première conférence constitutionnelle, le 5 février 1968, Daniel Johnson lance qu’au Canada à dix, il doit se superposer un Canada à deux. Pour lui, c’était enrichir le fédéralisme administratif des provinces par une institution représentative des peuples fondateurs : un fédéralisme des peuples. On en comptait deux à l'époque, aujourd'hui trois. La communauté internationale pouvait facilement souscrire à une telle approche en 1968, elle pourrait y souscrire avec encore plus de facilité aujourd’hui.

Les efforts en vue d’en arriver à un fédéralisme des peuples au Canada ont été délaissés prématurément au profit d’un indépendantisme / souverainisme territorial québécois clivant et potentiellement déchirant. Ce n’est pas le fédéralisme en soi qui pose problème, c’est le fédéralisme canadien par son refus d'accueillir dans sa constitution les peuples minoritaires canadiens-français et acadiens, dont l'autochtonie remonte à la Nouvelle-France. Selon nous, en regard du piétinement et des crispations générées par 55 ans de souverainisme, en regard de la détérioration du rapport de force qui nous favorisait en 1969, mais plus aujourd'hui, il faut changer de cap. 

Notre approche suppose d’abord un sursaut pour contrer la réassignation identitaire des Canadiens-Français. Ce n’est qu’à ce compte que ces derniers pourront reprendre le fil de leur histoire et faire valoir leurs droits. 

*. *. *. *

Le projet de loi 1 ne le revendique pas, mais il s’inspire en grande partie de la Loi 99 (2000), il reprend à peu près ses considérants, moins « les droits consacrés des anglophones ». 

La loi 99 (2000) se voulait une loi "fondamentale" pour asseoir une affirmation de souveraineté du Québec. Dans ce but, il fallait certes la défendre contre des contestations visant à l’invalider. Dans toutes ces procédures, la victoire du Québec est pratiquement totale. On peut donc arguer que Québec jouit déjà d’une loi constitutionnelle partielle, ce que semble corroborer la juge Claude Dallaire dans son jugement de la Cour supérieure du 18 avril 2018, dans les paragraphes 289 et 290 de son jugement.

Pour mesurer les impacts d’une constitution plus élaborée, présentement, le projet de loi 1, il est utile de mesurer les effets de la loi 99 (2000), qui aura 25 ans en décembre, quant à son véritable impact sur les rapports entre le Québec et Ottawa. Il appert que la loi 99 (2000) n’a pas été suivie de gestes concrets ou identifiables en matière de gouvernance interne ni dans les relations avec l’État fédéral. On peut citer le cas récent des revendications du Québec auprès d’Ottawa en matière d’immigration, les échanges entre les parties sont restés en surface sans toucher au fond du problème.

Une constitution du Québec a certainement son bien-fondé, mais elle ne change pas d’emblée la subordination d’un État fédéré à l’État fédérateur. En ce sens, nous croyons qu’il faut rester prudent sur la portée réelle des effets d’une telle loi dans la relation Québec — Ottawa. On peut arguer que le Québec accumule des munitions juridiques pour plus tard, mais encore là, la prudence est de mise. Dans un article séparé (https://gilles-verrier.blogspot.com/2025/11/ce-nest-pas-labsence-dune-constitution.html ), je mets en lumière cinq cas d’importance où les intérêts du Québec ont été mal servis par des chefs réticents à poser des gestes d’envergure à la suite de déclarations ou de lois qui annonçaient une grande détermination. Il importe donc de rappeler que les actes symboliques et les déclarations pompeuses ne peuvent remplacer la nécessité impérative de nos représentants de persister dans l’adversité. 

HISTORIQUE DE NOTRE INTERVENTION SUR LA MÊME QUESTION (adopté)

Nous avons proposé en 2020, pour le 20e anniversaire de la loi 99, un amendement dont le texte est ici :

CONSIDÉRANT l’existence de la nation canadienne-française, fondement du peuple québécois, nation de langue et de culture française, jouissant de droits consacrés issus du Canada de la Nouvelle-France, et notamment du droit d’aménager l’espace juridique, politique, institutionnel et public du Québec de manière à lui permettre de refléter son identité nationale, à pouvoir la transmettre et à la faire s’épanouir; (https://gilles-verrier.blogspot.com/2020/12/communique-la-federation-des-canadiens.html)

AMENDEMENTS PROPOSÉS (adopté) 

Notre proposition d’amendements porte sur trois considérants : le troisième, le septième et le huitième, notre numérotation. Elle porte également sur l’article 50 de la loi.

3— « CONSIDÉRANT qu’il existe au sein du Québec des nations abénaquise, algonquine, attikamek, crie, innue, micmacque, mohawk, naskapi, wendat, wolastoqiyik et inuit;

Amendement à ajouter à la suite : 

« Considérant que le peuple canadien-français existe toujours au sein du Québec et du Canada, et qu’il constitue le socle légal, linguistique, culturel et historique de l’État du Québec depuis la création de la Province of Quebec en 1763, et que le territoire alors circonscrit, autrefois partie de la province française du Canada qui s'étendait alors jusqu'au sud des Grands lacs, constitue le foyer national de ladite nation;

7— « CONSIDÉRANT que l’État du Québec reconnaît, dans l’exercice de ses compétences constitutionnelles, les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des nations autochtones du Québec;

Amendement à ajouter à la suite : 

« CONSIDÉRANT que l’État québécois reconnaît, dans l’exercice de ses pouvoirs constitutionnels, les droits existants du peuple canadien-français au Québec et au Canada. Ces droits découlent du droit international, notamment de la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques de 1992, ainsi que des droits français, britanniques et canadiens, ou encore de traités, tels que celui de la Grande Paix de Montréal de 1701;

8— « CONSIDÉRANT que l’Assemblée nationale reconnaît aux Premières Nations et aux Inuit au Québec, descendants des premiers habitants du pays, le droit qu’ils ont de maintenir et de développer leur langue et leur culture d’origine;

Amendement à ajouter à la suite : 

« CONSIDÉRANT que l’Assemblée nationale reconnaît au peuple canadien-français — descendants des Français établis en Nouvelle-France entre 1534 et 1763 et tous ceux assimilés qui conservent un lien vivant avec la culture française — le droit de maintenir, de transmettre et de développer sa langue, sa culture et son patrimoine par des institutions étatiques qui lui soient propres — notamment un ministère spécifique — dirigé par des représentants appartenant à ladite nation;

CHAPITRE TROISIÈME

DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

Article 50 dans le projet de loi 1 : « 50. Le gouvernement soutient activement l’essor des communautés francophones et acadiennes.

Amendement en remplacement :

« 50. Le gouvernement soutient activement, au Canada, l’essor des institutions politiques et culturelles propres aux communautés francophones et des minorités nationales canadienne-française et acadienne, souhaitant favoriser une solidarité entre elles, mais aussi le plein exercice de leur droit à l'autodétermination. »

Les amendements proposés au projet de loi 1 par Gilles Verrier - Fédération des Canadiens-Français

[l'article que vous cherchez a été modifié - cliquer sur le lien pour l'édition 1.1 mise à jour. 

https://gilles-verrier.blogspot.com/2025/11/les-amendements-proposes-au-projet-de_11.html ]

AVANT-PROPOS (projet) 

Nous prenons dans ce mémoire la défense d’un absent. Nous sommes d’avis que la Révolution tranquille a remplacé le peuple canadien-français. Il a été remplacé par le concept d’un peuple québécois d’anglophones, de francophones et d’autres, qui, prétend-on, seraient opposables dans leur totalité à Ottawa et au fédéralisme canadian. La prétendue communauté d’intérêt d’une population historiquement séparée et même opposée, en tout cas de deux peuples, a été symbolisée par deux référendums. Dans les deux occasions, l’avenir constitutionnel des héritiers de la Nouvelle-France, qui forment le noyau des Canadiens-Français, a été décidé par d’autres. 

Entre 1960 et 1965, 46 nouveaux pays sont devenus membres des Nations Unies. On a pu penser, notamment avec le Rassemblement pour l’indépendance nationale (RIN), qui devient un parti politique en mars 1963, qu’un nouveau pays est la solution universelle et idéale à tout différend national.

Au sens moderne, les Canadiens-Français correspondent à un peuple, tel que défini dans au moins trois Déclarations des Nations Unies. Notre définition de peuple correspond à celle des Nations Unies. Nous citons en particulier la Déclaration des Nations unies sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques de 1992 qui établit que les États doivent protéger l’existence et l’identité des minorités et prendre des mesures pour favoriser cette identité. Nous estimons que Québec et Ottawa ont manqué à leurs devoirs envers les Canadiens-Français.

Les Canadiens-Français ont été soumis à une réassignation identitaire, une transformation impossible à réaliser sans l’action restructurante de l’État canadien. Les sentiments plutôt hostiles de P-E. Trudeau envers les Canadiens-Français est connu. Ils se sont exprimé par une volonté de faire disparaître chez eux tout sentiment d’appartenance au-delà de leur province respective, de faire disparaître tout souvenir de la dimension « continentale » de l’identité canadienne-française. Au Québec, un indépendantisme territorial forcené a fait le travail.

 

Or, selon nous, le peuple canadien-français constitue l’entité qui a droit à l’autodétermination au sein de l’ensemble du Canada et au sein du Québec.

La Fédération des Canadiens-Français n’invente rien, elle ne fait que reprendre le bon sens exprimé autrefois par des personnalités comme Daniel Johnson père. Dans son discours mémorable à l’occasion de la première conférence constitutionnelle, le 5 février 1968, Daniel Johnson exprime l’idée qu’au Canada à dix doit se superposer un Canada à deux. Pour lui, c’était ajouter au fédéralisme administratif existant les assises d’un fédéralisme des peuples. La communauté internationale pouvait facilement souscrire à une telle approche en 1968, elle pourrait y souscrire avec encore plus de facilité aujourd’hui.

Les efforts en vue d’un fédéralisme des peuples au Canada ont été délaissés prématurément au profit d’un indépendantisme / souverainisme territorial québécois clivant et potentiellement déchirant. Ce n’est pas le fédéralisme en soi qui pose problème, c’est le fédéralisme canadien. Selon nous, en regard du piétinement et des crispations générées par 55 ans de souverainisme, en regard de la détérioration du rapport de force qui nous favorisait en 1969, mais plus aujourd'hui, il faut changer de cap. 

Notre approche suppose d’abord un sursaut pour contrer la réassignation identitaire des Canadiens-Français. Ce n’est qu’à ce compte que ces derniers pourront reprendre le fil de leur histoire et faire valoir leurs droits. 

*. *. *. *

Le projet de loi 1 ne le revendique pas, mais il s’inspire en grande partie de la Loi 99 (2000), il reprend à peu près ses considérants, moins « les droits consacrés des anglophones ». 

La loi 99 (2000) est une loi "fondamentale" du Québec. Il fallait certes la défendre contre des contestations visant à l’invalider. Dans ce cas, la victoire du Québec est pratiquement totale. Compte tenu de sa nature, on peut donc arguer que Québec jouit déjà d’une loi constitutionnelle partielle, c’est ce que semble corroborer la juge Claude Dallaire dans son jugement de la Cour supérieure du 18 avril 2018, dans les paragraphes 289 et 290 de son jugement.

Pour mesurer les impacts d’une constitution plus élaborée, présentement, le projet de loi 1, il est utile de mesurer les effets de la loi 99 (2000), qui aura 25 ans en décembre, quant aux rapports entre le Québec et Ottawa. Il appert que la loi 99 (2000) n’a pas été suivie de gestes concrets identifiables en matière de gouvernance interne ni dans les relations entre le Québec et l’État fédéral. On peut citer le cas récent des revendications du Québec auprès d’Ottawa en matière d’immigration, les échanges entre les parties sont restés en surface sans toucher au fond du problème.

Une constitution du Québec a certainement son bien-fondé, mais elle ne change pas d’emblée la subordination d’un État fédéré à l’État fédérateur. En ce sens, nous croyons qu’il faut rester prudent sur la portée réelle des effets d’une telle loi dans la relation Québec — Ottawa. On peut arguer que le Québec accumule des munitions juridiques pour plus tard, mais encore là, la prudence est de mise. Dans un article séparé (https://gilles-verrier.blogspot.com/2025/11/ce-nest-pas-labsence-dune-constitution.html ), je mets en lumière cinq cas d’importance où les intérêts du Québec ont été mal servis par des chefs réticents à poser des gestes d’envergure à la suite de déclarations ou de lois qui annonçaient une grande détermination. Il importe donc de rappeler que les actes symboliques et les déclarations pompeuses ne peuvent remplacer la nécessité impérative de nos représentants de persister dans l’adversité. 

HISTORIQUE DE NOTRE INTERVENTION SUR LA MÊME QUESTION (adopté)

Nous avons proposé en 2000, pour le 20e anniversaire de la loi 99, un amendement dont le texte est ici :

CONSIDÉRANT l’existence de la nation canadienne-française, fondement du peuple québécois, nation de langue et de culture française, jouissant de droits consacrés issus du Canada de la Nouvelle-France, et notamment du droit d’aménager l’espace juridique, politique, institutionnel et public du Québec de manière à lui permettre de refléter son identité nationale, à pouvoir la transmettre et à la faire s’épanouir; (https://gilles-verrier.blogspot.com/2020/12/communique-la-federation-des-canadiens.html)

AMENDEMENTS PROPOSÉS (adopté) 

Notre proposition d’amendements porte sur trois considérants : le troisième, le septième et le huitième, notre numérotation. Elle porte également sur l’article 50 de la loi.

3— « CONSIDÉRANT qu’il existe au sein du Québec des nations abénaquise, algonquine, attikamek, crie, innue, micmacque, mohawk, naskapi, wendat, wolastoqiyik et inuit;

Amendement à ajouter à la suite : 

« Considérant que la nation canadienne-française existe au sein du Québec et du Canada, qu’elle constitue le socle légal, linguistique, culturel et historique de l’État du Québec depuis la création de la Province of Quebec en 1763, et que le territoire alors circonscrit, autrefois partie de la province française du Canada, constitue le foyer national de ladite nation;

7— « CONSIDÉRANT que l’État du Québec reconnaît, dans l’exercice de ses compétences constitutionnelles, les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des nations autochtones du Québec;

Amendement à ajouter à la suite : 

« CONSIDÉRANT que l’État québécois reconnaît, dans l’exercice de ses pouvoirs constitutionnels, les droits existants de la nation canadienne-française au Québec et au Canada. Ces droits découlent du droit international, notamment de la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques de 1992, ainsi que des droits français, britanniques et canadiens, ou encore de traités, tels que celui de la Grande Paix de Montréal de 1701;

8— « CONSIDÉRANT que l’Assemblée nationale reconnaît aux Premières Nations et aux Inuit au Québec, descendants des premiers habitants du pays, le droit qu’ils ont de maintenir et de développer leur langue et leur culture d’origine;

Amendement à ajouter à la suite : 

« CONSIDÉRANT que l’Assemblée nationale reconnaît à la nation canadienne-française — descendants des Français établis en Nouvelle-France entre 1534 et 1763 conservant un lien vivant avec la culture française — le droit qu’elle a de maintenir, de transmettre et de développer sa langue, sa culture et son patrimoine par des institutions qui lui soient propres — notamment un ministère spécifique — dirigé par des représentants appartenant à ladite nation;

CHAPITRE TROISIÈME

DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

Article 50 dans le projet de loi 1 : « 50. Le gouvernement soutient activement l’essor des communautés francophones et acadiennes.

Amendement en remplacement :

« 50. Le gouvernement soutient activement, au Canada, l’essor des communautés francophones et des minorités nationales canadienne-française et acadienne, souhaitant favoriser une solidarité entre elles »

La constitution au défi de la persistance dans l'adversité

N'avons-nous pas déjà de l'avis de plusieurs une quasi constitution ? Une loi fondamentale brillamment défendue et à son terme une victoire ? 

Selon la CAQ, il faut s'attarder au perfectionnement constitutionnel et non à la mise en application de nos outils quasi constitutionnels existants. 

N'avons-nous pas déjà une  Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec. 

Même si le Québec est sorti gagnant du litige sur la Loi 99 (2000), il ne l'a pas invoquée, par exemple, pour s'opposer à l'afflux de migrants réfugiés via le chemin Roxam. Dans cette affaire où la détermination du Québec se discute, il finit par partager la responsabilité avec l'État fédéral.

Journal de Montréal (31 oct. 2024):

«Le Québec a servi de bouche-trou au Canada avec l'entrée de migrants par le chemin Roxam et on en ressent encore le ressac. Le Canada accepte que les autres provinces n'ouvre pas leurs portes pour les demandeurs d'asile.

Trop de provinces refusent d'accueillir des demandeurs d'asile selon leurs poids démographiques. Outre le Québec et l'Ontario qui accepte la majorité des demandeurs d'asile, le reste du Canada accepte seulement 12% des demandeurs contre 39% de leurs poids démographiques. »

Pense-t-on qu'une constitution qui perfectionne la loi 99
(jamais invoquée mais fondamentale, dit-on !)
va changer la subordination constitutionnelle
du Québec à Ottawa ? À entendre certains
commentateurs, il faudrait le croire. 

À quoi servira une constitution si Québec refuse d'invoquer ce que la SSJB et Vigile appelaient à l'époque une "quasi-constitution", une "loi fondamentale" qu'il était impératif de défendre. Or, au moment opportun, cette quasi constitution est restée lettre morte. Elle n'a jamais fait partie de l'arsenal dont Québec disposait pour s'opposer à Ottawa. On vient nous dire aujourd'hui, croix de bois, croix de fer, qu'il nous faut une constitution pour mieux nous défendre.

Et que penser de René Lévesque qui, au lendemain de la nuit des longs couteaux qui promettait une riposte ? (Grande déclaration sans lendemain, mais digne des manchettes.)

Ou encore, Robert Bourassa au lendemain de l'effondrement des accords du lac Meech qui promettait lui aussi une riposte ?  Télévisée à grande écoute, mais jamais suivie des gestes attendus..! 

Inutile de revenir sur les négociations de Charlottetown où selon Diane Wilhelmy et André Tremblay, Bourassa a fini par s'effondrer. 

La presse 1er octobre 1992 Voir aussi https://www.republiquelibre.org/cousture/WILHELMY.HTM

Et Parizeau, au lendemain du référendum de 1995, qui n'a pas voulu rebondir sur le fait que les Canadiens-Français s'étaient prononcés à 60 % en faveur de changements constitutionnels ? Naturellement, c'était insignifiant puisque ce peuple ne mérite même pas la reconnaissance de Québec !!!

Il dira cependant que « les 3/5 de ce que nous sommes ont voté OUI », tout en s'abstenant de nommer l'innommable. Il n'autorisera pas son propre peuple à se nommer correctement, ce qu'il avait amplement la possibilité de nous laisser en héritage, au lieu de continuer à l'évoquer à l'aide de périphrases.

La liste des occasions manquées de nous affirmer simplement comme peuple, droit dans nos bottes, est longue...

Tous les gouvernements du Québec sont en cause dans la retenue qu'ils ont en commun quand vient le temps de défendre nos intérêts fondamentaux. Ils maintiennent l'omerta sur l'incapacité que nous avons de nous nommer correctement depuis une Révolution tranquille qui nous a laissé avec la mauvaise conscience de nous-mêmes. Depuis Daniel Johnson père, tous les gouvernements sont en cause :  PQ, libéraux, CAQ.

Nous manque-il une "constitution" pour renouveler les déclarations pieuses ou simplement un peu plus de suite dans les idées pour que ce soit autrement ?

Rassurez-vous, je ne suis pas contre une constitution pour le Québec en principe. Cependant, je suis très conscient que, quoi qu'on en dise, ce sera de peu d'utilité sans un changement de nos moeurs politiques, en particulier les moeurs de notre classe politique qui prend, dirait-on, ses mises en scènes pour des gestes concrets. 

*   *   * 

Le manque de fédéralisme juridique au Canada

Peut-on exiger plus de fédéralisme ? 

Ce n'est pas pour rien que le fédéralisme canadien s'est arrêté avant la fédéralisation de sa cour suprême. C'était à l'encontre de l'opinion du Conseil privé de Londres, qui interprétait l'AANB (art. 101) comme une disposition qui imposait le fédéralisme, non seulement au niveau des législatures qui partagent le pouvoir avec l'État fédéral, mais aussi sur le plan juridique, jusqu'au niveau ultime de la Cour suprême. Cependant, Ottawa n'a pas voulu de cours suprêmes provinciales, ce qui contredit le caractère fédéral du Canada en matière juridique, donc à son stade décisionnel suprême. Québec devra peut-être songer à contester le manque de fdéralisme juridique au Canada en changeant le nom de la Cour d'appel du Québec pour celui de cour suprême du Québec, souveraine dans le domaine des compétences du Québec.  

La voie de l'avenir 

La seule avenue possible, peu importe ce que l'on pense des Nations Unies par ailleurs (ce n'est pas pertinent), sont les recours offerts à un (1) peuple privé de statut. Pour accéder à ces recours, il faut d'abord nous reconnaître nous-mêmes comme un (1) peuple. Il faut donc penser à se distinguer des Québécois comme Robert Libman, William Johnson, Keith Henderson, John Molson, etc. Il faudrait cesser de les compter comme nos compatriotes, qui, par la grâce de la Révolution tranquille, formeraient un (1) peuple avec nous, nous interdisant depuis de nous nommer Canadiens-Français, aux seules fins de les inclure. Cette construction politique artificielle qui nous cale depuis trop longtemps doit cesser. Nous devons reconnaître pleinement leurs droits, mais ne devons pas nous fusionner. Gabrielle Roy, Angèle Arsenault et Jean-François Breau ne sont-ils pas bien davantage nos compatriotes ? 

 

 

La loi 99 dont il est question ici est la Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec. La Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB), défendue par des avocats comme Maxime Laporte et Marc Michaud, a remporté une victoire juridique en 2018 contre Keith Henderson, qui contestait sa constitutionnalité. 

Contexte de la loi 99 et du jugement

• Contexte de la loi : La loi 99 a été adoptée pour formaliser le statut du peuple québécois et affirmer ses droits, notamment l'autodétermination et la règle du « 50% plus un » face à des lois fédérales qui menaçaient ces droits.
• La contestation : Keith Henderson a contesté la loi, affirmant qu'elle était inconstitutionnelle.
• La victoire juridique : En avril 2018, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement confirmant la validité constitutionnelle de la loi 99.
• La SSJB et le jugement : La SSJB, représentée par Maxime Laporte, a considéré ce jugement comme une victoire importante pour le peuple québécois.
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